Proprietaires Et Locataires - Droits Et Obligations Dans Le Secteur Privé (Loi Du 6 Juillet 1989), 4ème Édition Suzanne Lannerée

Résumé :

La loi du 6 juillet 1989 se donne comme objectif d'améliorer les rapports locatifs : - qu'apporte-t-elle de nouveau pour chacune des parties ? - que faire lorsque le bail est en cours ? - que faut-il entendre par période transitoire ? - qu'advient-il de la loi Méhaignerie ? - que faire au moment du renouvellement ? - qu'apporte la loi du 21 juillet 1994 ? Autant de questions auxquelles cet ouvrage apporte des réponses claires et précises. Que vous soyez propriétaire ou locataire, vous trouverez la marche à suivre, les informations pour y voir clair, qu'il s'agisse : du contrat de location, de sa durée, de sa résiliation ; des travaux d'amélioration des logements ; des litiges et sanctions (conciliations, expulsion, etc.) ; des loyers, charges et réparations locatives ; des obligations des deux parties ; des procédures de concertation... Enfin, sont aussi présents un tableau de la Jurisprudence citée et la publication in extenso de la loi. De plus, en annexe figurent de nombreux documents très utiles : modèles des contrats de location, de congés, d'états des lieux, de renouvellement de bail, etc. Les questions sont étudiées d'une manière pratique et concrète afin d'en permettre la compréhension aux non-spécialistes.

Sommaire :

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