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Livre

Auteur : Jean-François Renucci
Editeur : Dalloz-Sirey
Collection : Codes Dalloz
Parution : 05/09/2007
Nombre de pages : 2520
Dimensions : 19.50 x 14.00 x 5.00


Résumé :

Cette 49e édition du Code de procédure pénale Dalloz est marquée une...
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Edito


Résumé :

Cette 49e édition du Code de procédure pénale Dalloz est marquée une nouvelle fois par une intense activité, non seulement législative qui a profondément remanié toute la phase de l'instruction, mais également réglementaire, avec les textes suivants : la loi n° 2007-291 du 5 mars 2007 relative au renforcement de l'équilibre de la procédure pénale ; la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance ; le décret du 3 mai 2007 pris pour l'application de ces deux lois ; quatre décrets des 9, 11 et 14 mai 2007 relatifs au régime pénitentiaire. Dans un souci de rigueur juridique, les dates d'entrée en vigueur des articles nouveaux ou modifiés sont mentionnées, et leurs rédactions anciennes également reproduites, chaque fois que l'exige la clarté de l'application des textes dans le temps. Complément inséparable du Code pénal 2008, le Code de procédure pénale Dalloz constitue, par la précision de sa mise à jour et sa richesse documentaire, l'outil indispensable des praticiens de la procédure pénale.


Sommaire :

DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'ACTION CIVILE

  • De l'exercice de l'action publique et de l'instruction
  • Des juridictions de jugement
  • Des voies de recours extraordinaires
  • De quelques procédures particulières
  • Des procédures d'exécution
  • Dispositions relatives aux territoires d'Outre-mer, à la Nouvelle-Calédonie, à la collectivité départementale de Mayotte et à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

    • REGLEMENTS D'ADMINISTRATION PUBLIQUE ET DECRETS EN CONSEIL D'ETATS
  • De l'exercice de l'action publique et de l'instruction
  • Des juridictions de jugement
  • Des voies de recours extraordinaires
  • De quelques procédures particulières
  • Des juridictions de jugement
  • Des voies de recours extraordinaires
  • De quelques procédures particulières
  • Dispositions applicables à l'Outre-mer
  • DECRETS
  • De l'exercice de l'action publique et de l'instruction
  • Des juridictions de jugement
  • Des voies de recours extraordinaires
  • De quelques procédures particulières
  • Des procédures d'exécution
  • Modalités d'application en ce qui concerne les départements de Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion
  • Dispositions applicables à Mayotte
  • ARRETES
  • De l'exercice de l'action publique et de l'instruction
  • Des juridictions de jugement
  • Des voies de recours extraordinaires
  • De quelques procédures particulières
  • Des procédures d'exécution
  • Modalités d'application en ce qui concerne les départements de Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion
  • Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
  • Dispositions applicables en Polynésie française


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