Code Pénal Yves Mayaud

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  • Livre

    • Auteur : Yves Mayaud
    • Editeur : Dalloz-Sirey
    • Collection : Codes Dalloz
    • Parution : 05/09/2007
    • Nombre de pages : 2777
    • Dimensions : 20.00 x 14.50 x 5.50

  • Résumé :

    Cette 105e édition du Code pénal Dalloz présente une version à jour et...
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Edito


Résumé :

Cette 105e édition du Code pénal Dalloz présente une version à jour et complète du Code pénal, marquée cette année par les textes suivants : la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, la loi du 5 mars 2007 sur la protection de l'enfance, les décrets du 14 novembre 2006, modifiés par les décrets du 21 mars 2007, qui codifient la partie réglementaire du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Un Appendice d'une trentaine de rubriques alphabétiques, de " Amendes " à " Substances vénéneuses ", en passant notamment par " Armes et explosifs ", " Banqueroute ", " Circulation ", " Marchés financiers ", " Presse et communication ", etc., vient compléter le proprement dit avec d'importants textes complémentaires. L'ouvrage est abondamment enrichi de résumés de jurisprudence. Et, pour la présent édition, les annotations de jurisprudence du livre II du code pénal ont été intégralement refondues.


Sommaire :

  • LEGISLATIVE
  • Dispositions générales
  • Des crimes et délits contre les personnes
  • Des crimes et délits contre les biens
  • Des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique
  • Des autres crimes et délits
  • Des contraventions
  • Dispositions applicables dans les territoires d'outre-mer en Nouvelle-Calédonie et à Mayotte

  • DECRETS EN CONSEIL D'ETAT
  • Dispositions générales
  • Des crimes et délits contre les personnes
  • Des crimes et délits contre les biens
  • Des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique
  • Des autres crimes et délits
  • Des contraventions
  • Dispositions applicables dans les territoires d'outre-mer en Nouvelle-Calédonie et à Mayotte
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