Droit Administratif Général Jean-Louis Autin

Résumé :

Cet ouvrage de droit administratif général s'adresse principalement aux étudiants des facultés de droit et tout spécialement à ceux qui se préparent aux concours administratifs. Il tient compte des dernières modifications jurisprudentielles, législatives et réglementaires ayant affecté la discipline, notamment en matière de décentralisation, de droit des services publics ou de droit de la responsabilité. L'approche pédagogique et synthétique adoptée permet à tous de comprendre la matière et d'en maîtriser les nuances et subtilités. À chaque manuel sa présentation, qui tient compte à la fois de préoccupations scientifiques générales et de la sensibilité des auteurs. Celle qui a été retenue pour cet ouvrage reflète une orientation de fond et un parti pris méthodologique. La ligne directrice choisie tend à renouveler l'approche habituelle du droit administratif. Alors que, traditionnellement, la discipline est envisagée du point de vue de l'Administration, les auteurs ont choisi de privilégier le regard du destinataire de l'action administrative. Comment d'ailleurs le qualifier : administré, usager, citoyen ? le profil de chacune de ces figures se retrouve derrière les intitulés des trois parties qui composent le manuel.

A propos de l'auteur :

Jean-Louis Autin est professeur de droit public à la faculté de droit de l'université de Montpellier I. Catherine Ribot est professeure de droit public à la faculté de droit de l'université de Montpellier 1 et directrice du Centre de recherches et d'études administratives de Montpellier (CREAM).

Sommaire :

L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION - LA PROBLEMATIQUE

Les approches du phénomène administratif

Les personnes morales

Les principes d'organisation administrative

La tradition centralisatrice

Les correctifs décentralisateurs

L'ETAT DU DROIT - LES COLLECTIVITES PUBLIQUES

L'Etat collectivité nationale

Les collectivités territoriales

LES INSTRUMENTS INSTITUTIONNELS

Les personnes morales de droit publique

LE SERVICE PUBLIQUE - LES GARANTIES DU CITOYEN

Les personnes morales de droit privé

LES PROLONGEMENTS - APPRECIATIONS CRITIQUES

La politisation de l'administration d'Etat

Les défaut de la décentralisation

DEVELOPPEMENTS ATTENDUS

L'impact de l'Europe sur l'organisation administrative

Les promesses de la réforme de l'Etat

LE SERVICE DU PUBLIQUE - LES DONNEES

Les missions indispensables

L'intervention publique

Les notions fondamentales

Les catégories fonctionnelles

L'HISTOIRE

Les métamorphoses de la puissance publique

La crise du service publique

L'ETAT DU DROIT - LES ACTIVITES DE L'ADMINISTRATION

La police administrative

Le service publique

LES ACTES ADMINISTRATIFS

Les actes unilatéraux

Les contrats

LES PROLONGEMENTS - APPRECIATIONS CRITIQUES

Les incertitudes des méthodes

Les préoccupations de fonds

DEVELOPPEMENTS ATTENDUS

Le renouvellement des notions

Le perfectionnements des instruments

LES GARANTIES DU CITOYENS - LES DONNEES

L'absence du citoyen dans l'ordre administratif

L'omniprésence de la figure du justiciable

Le principe de participation

Le principe de légalité

Le principe de séparation

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