Droit Fiscal Dcg4 - Cas Pratiques Patrick Pinteaux

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Edito


Résumé :

Cet ouvrage propose, pour chaque point du programme officiel de Droit fiscal, des rappels de cours et des applications corrigées. Outil de révision et d'entraînement à l'examen, il permet de se préparer efficacement à l'épreuve n° 4 du DCG. La taxe sur la valeur ajoutée, l'impôt sur les sociétés, l'impôt sur le revenu et la fiscalité des particuliers, l'imposition du capital, études particulières : IR, IS, petites et moyennes entreprises et entreprises nouvelles, contrôle fiscal.


A propos de l'auteur :

Agrégé d'économie et gestion, Patrick Pinteaux est professeur en classes préparatoires au DCG. Il est membre des commissions d'examen du DCG et du DSCG. Agrégé d'économie et gestion, Charles-Edouard Godard est professeur en classes préparatoires au DCG. Il est membre des commissions d'examen du DCG et du DSCG.


Sommaire :

  • La TVA, principes et champ d'application
  • La TVA collectée
  • La TVA déductible
  • Les assujettis partiels
  • Les redevables partiels
  • La territorialité de la TVA
  • Liquidation de la TVA, régime normal et régime du réel simplifié
  • La TVA immobilière
  • Cas de synthèse sur la TVA
  • La détermination du résultat fiscal
  • Les produits imposables et les charges décaissées déductibles
  • L'analyse de la déductibilité des charges non décaissées
  • La détermination du résultat fiscal
  • Le paiement de l'IS et la gestion des déficits
  • Les mesures d'aides fiscales : le crédit d'impôt recherche et autres crédits d'impôts
  • Cas de synthèse sur l'IS
  • Les bénéfices industriels et commerciaux
  • Les revenus catégoriels autres que les bénéfices industriels et commerciaux
  • La fiscalité personnelle des dirigeants
  • Le régime d'imposition des plus-values des particuliers
  • La liquidation, la déclaration et le paiement de l'IR
  • les droits d'enregistrement
  • La fiscalité locale
  • L'impôt de solidarité sur la fortune
  • IR, IS petites et moyennes entreprises et entreprises nouvelles
  • Le contrôle fiscal
  • Cas de synthèse sur la fiscalité professionnelle et personnelle

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