Avis des PriceMembers sur Revue Française De Finances Publiques N° 99, Septembre 200 - Les Rapports De La Cour Des Comptes Au Parlement

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Edito


Sommaire :

LES RAPPORTS DE LA COUR DES COMPTES AU PARLEMENT

  • Avant-propos de Philippe SÉGUIN
  • Les rapports sur la Sécurité sociale, par Michel CRETIN
  • La transmission des référés et les enquêtes demandées par le Parlement à la Cour des comptes, par Bernard CIEUTAT
  • Les rapports publics thématiques de la Cour des comptes, par Georges CAPDEBOSCQ et Marie-Christine DOKHELAR
  • La première certification des comptes de l'Etat, par Jean-Raphaël ALVENTOSA, Patrick LEFAS et Julien GOUBAULT
  • Les rapports de la Cour des comptes au Parlement : synthèse, par Claire BAZY-MALAURIE
  • Les rapports de la Cour des comptes au Parlement : le point de vue du Président de la Commission des finances du Sénat, par Jean ARTHUIS
  • Les rapports publics dans la pratique des institutions supérieures de contrôle

    • COMPARAISONS INTERNATIONALES, PAR DANIÈLE LAMARQUE - DOSSIER SPÉCIAL COLLECTIVITÉS LOCALES
  • La péréquation financière au Canada et en France : mécanismes d'évaluation, par Guy GILBERT et François VAILLANCOURT
  • Maîtriser la dépense ou réformer la fiscalité : quel avenir pour les finances locales ?, par Alain

    • GUENGANT LOLF ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : QUELLE ANALYSE DE LA PERFORMANCE AU NIVEAU LOCAL ?, PAR RAPHAËL POU ET MARIE LÉON
  • ÉTUDES
  • Roger Goetze, la direction du Budget et la réforme de l'État 1949-1958, par Florence DESCAMPS
  • Le regard d'Adam Smith sur les finances publiques, par Jean-Bernard MATTRET

    • LE MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE, PREMIER PAS VERS LA PRÉSENTATION CONSOLIDÉE DES FINANCES PUBLIQUES, PAR WILLIAM GILLES - CHRONIQUE D'HISTOIRE LA PENSÉE FISCALE DE JEAN-JOSEPH-LOUIS GRASLIN (1727-17901), PAR DJALEL MAHERZI - CHRONIQUE D'ACTUALITÉ DES JURIDICTIONS FINANCIÈRES UNE PREMIÈRE ÉVALUATION PAR LA COUR DES COMPTES DE LA DÉMARCHE DE PERFORMANCE, PAR EMMANUEL BELLUTEAU
  • CHRONIQUE BUDGÉTAIRE L'exécution de la loi de finances pour 2006, par Vincent DUSSART

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