Guide Fiscal Des Actes - A Jour De La Loi Tepa Du 21 Août 2007 Stéphanie Durteste

Résumé :

L'analyse fiscale de toutes les situations rencontrées au quotidien par les professionnels du contrat au sein d'une étude notariale fait appel à de nombreuses sources d'information. Ce guide à vocation résolument pratique, regroupe tous les éléments nécessaires à la conduite de cette analyse de manière à la fois complète et rapide. Apportant des réponses immédiates, claires et concises, il couvre tous les domaines d'activité de l'étude : droit de la famille, droit des affaires, droit immobilier, ou encore droit patrimonial. L'ouvrage est organisé en quatre parties distinctes facilitant un accès direct à l'information recherchée. Présentée sous forme de tableau, la première partie permet de déterminer très rapidement : la fiscalité qui s'applique à la situation donnée, les articles du Code général des impôts concernés, le taux applicable et la base de taxation, l'engagement éventuel devant figurer dans l'acte, le renvoi à la formule correspondante. Plus de 140 formules d'application, "prêtes à l'emploi" sont proposées dans la deuxième partie et aident le praticien à finaliser son analyse et à rédiger le paragraphe fiscalité de sa convention. La troisième partie offre un outil rapide de calcul des émoluments (tableaux réactualisés du décret de 1978) et de la provision sur frais de la vente d'immeubles (entièrement refondue dans cette édition). Enfin, toutes les informations chiffrées nécessaires à la gestion patrimoniale de la famille figurent dans la dernière partie. Conçu par des praticiens, mis à jour et réédité tous les 6 mois, ce guide devient ainsi l'outil fiscal de référence au quotidien pour tous les acteurs du monde notarial. Votre guide fiscal est à jour : De la loi de finances pour 2007 (n° 2006-1666, 21 déc. 2006) et de la loi de finances rectificative pour 2006 (n° 20061771, 30 déc. 2006) ; Du décret modifié n° 78-262 du 8 mars 1978 portant fixation du tarif des notaires (D. n° 2006-558, 16 mai 2006 et D. n° 2007-387, 21 mars 2007) ; De la loi dite TEPA en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (n° 2007-1223, 21 août 2007) ; Des dernières instructions administratives.

A propos de l'auteur :

Stéphanie DURTESTE est juriste à INFOLIB, filiale informatique des Éditions du Juris-Classeur. Issue de l'école de notariat de TOURS, elle possède une grande maîtrise des problèmes pratiques tant rédactionnels qu'informatiques de l'entreprise notariale.

Sophie GONZALEZ-MOULIN, titulaire du diplôme supérieur de notariat, a participé à la réalisation et au lancement de la Revue fiscale notariale. Quatre années de présence au sein d'une étude complétée par dix années de présence au sein de la rédaction Civile des Éditions du Juris-Classeur en qualité de responsable de la collection Notarial Formulaire lui ont permis d'acquérir une excellente connaissance des problèmes notariaux.

Thierry KÉRAVEC, titulaire du diplôme supérieur de notariat, est responsable de la rédaction notariale du groupe LexisNexis Juris-Classeur après avoir été pendant quatre ans rédacteur en chef de La Semaine Juridique Notariale et Immobilière. Dix années passées au service du notariat lui ont conféré une solide formation pratique.

Nicolas NICOLAÏDÈS est directeur de l'activité notaires du groupe LexisNexis Juris-Classeur après avoir été pendant cinq ans directeur de la rédaction Civile et notariale des Éditions du Juris-Classeur et directeur juridique d'INFOLIB. Quelques quinze années de pratique en qualité de collaborateur puis de notaire lui ont permis d'acquérir une forte connaissance de la profession et de ses besoins.

Sommaire :

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