Permis De Construire - Et Autres Autorisations D'urbanisme (1cédérom) Philippe Boulisset

Résumé :

Longtemps attendue, la réforme du permis de construire et des autres autorisations d'urbanisme opérée par l'ordonnance du 8 décembre 2005 et le décret du 5 janvier 2007 est entrée en vigueur depuis le 1er octobre 2007. Simplifier les procédures, sécuriser et favoriser la qualité du droit de l'urbanisme, tels sont les objectifs poursuivis. La réforme se traduit notamment par une réduction significative du nombre des autorisations, substituant aux onze régimes d'autorisation et aux quatre déclarations, trois permis (permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir) et une déclaration. Cet ouvrage permet de comprendre le nouveau droit des autorisations d'urbanisme et de mesurer l'ampleur d'une réforme qui s'inscrit davantage dans une logique de continuité et de perfectionnement que de bouleversement. Il tient aussi compte des modifications apportées par d'autres textes et, en particulier, la loi ENL du 13 juillet 2006 (unification du régime de retrait des autorisations, divisibilité des autorisations, restriction du droit de recours des associations, sort réservé aux constructions irrégulières). Un ouvrage très complet, parfaitement à jour des derniers textes (dont l'important arrêté du 6 juin 2007), qui s'appuie sur une multitude de références jurisprudentielles et doctrinales, pour être certain de maîtriser rapidement ce droit nouveau des autorisations d'urbanisme.

A propos de l'auteur :

Philippe Boulisset, Avocat au barreau d'Aix-en-Provence, est spécialiste en Droit public.

Sommaire :

CHAMP D'APPLICATION DES DIFFERENTES AUTORISATIONS

Constructions et travaux sur des constructions existantes

Travaux, installations et aménagements affectant l'utilisation du sol

DEPOT ET INSTRUCTION DES DEMANDES

Formes et contenu des demandes

Instruction formelle de la demande

CONDITIONS D'OBTENTION DES AUTORISATIONS

Incidences de la Loi montagne incidences de la Loi littoral

Voisinage des aérodromes

Prise en compte des règles générales d'urbanisme

Prise en compte du plan local d'urbanisme (PLU)

Prise en compte des autres documents d'urbanisme

Autres dispositions sanctionnant les autorisations d'urbanisme

Dispositions non applicables aux autorisations d'urbanisme

LA DECISION ET SES EFFETS

Certificat d'urbanisme

La décision

Durée et effets de l'autorisation

TAXES ET PARTICIPATIONS FINANCIERES

Principes généraux

Les différentes taxes et participations

CONTENTIEUX DES AUTORISATIONS D'URBANISME

Recours administratifs préalables

Recours pour excès de pouvoir ; Référé-suspension ; Déféré préfectoral ; Déféré-suspension

Notification du recours

Contentieux de la responsabilité

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