Cours De Droit Administratif Jacqueline Morand-Deviller

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Edito


Résumé :

Cet ouvrage de droit administratif général présente à la fois l'exposé du cours à l'essentiel, et des exercices pratiques, permettant d'acquérir une méthode rigoureuse de présentation des connaissances. Les "encadrés", où ont été sélectionnés des extraits de jurisprudence, doctrine, réglementation sont destinés à fixer l'attention et à rendre plus vivantes les données abstraites exposées auparavant. Les thèmes de réflexion et les commentaires d'arrêts sont accompagnés de corrigés, modèles - parmi d'autres - de plans structurés propres à faciliter la rectitude du raisonnement et la force de la démonstration, qualités essentielles du juriste. Les textes et la jurisprudence sont régulièrement actualisés.


A propos de l'auteur :

Jacqueline Morand-Deviller, agrégée de droit public, est professeur émérite de l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne).


Sommaire :

CADRE DE L'ACTION ADMINISTRATIVE

  • La juridiction administrative
  • L'administration centrale
  • L'administration locale

    • FINS ET MOYENS DE L'ACTION ADMINISTRATIVE
  • Le principe de légalité
  • Les actes administratifs unilatéraux
  • Les contrats de l'administration
  • Le service public
  • La police administrative

    • CONTRÔLE ET SANCTIONS DE L'ACTION ADMINISTRATIVE
  • Les interventions du juge judiciaire dans le contrôle de l'action de l'administration
  • La procédure administrative contentieuse, le recours pour excès de pouvoir
  • La responsabilité administrative

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