Le Mémento De La Sas/Sasu - Juridique, Fiscal Et Social Groupe Revue Fiduciaire

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Edito


Résumé :

En suivant les nombreux conseils pratiques, les dirigeants de PME et leurs conseils seront à même de moduler l'organisation et le fonctionnement de la SAS aux besoins de leur entreprise.

Les pouvoirs, le statut fiscal et social des dirigeants, les droits des associés, les contrôles, les possibilités de limiter les cessions d'actions font l'objet d'études claires et rigoureuses.

Cet ouvrage adopte un parti pris résolument pratique permettant d'utiliser au mieux la souplesse des règles statutaires.


Sommaire :

CONSTITUTION D'UNE SAS

  • Le challenge de la SAS, tableau comparatif SARL/SA/SAS
  • La création d'une SAS
  • Constitution par voie de transformation

    • ACTIONS ET PRODUITS FINANCIERS
  • Clauses relatives au capital
  • Cessions et transmissions des actions
  • Direction et contrôle
  • La direction de la société
  • Le statut des dirigeants
  • Le contrôle de la société

    • PREROGATIVES DES ASSOCIES
  • Droits et obligations des associés
  • Différents modes de consultation
  • Approbation des comptes
  • Autres décisions obligatoires
  • FORMALITES
  • Formalités de constitution de SAS
  • Modifications statutaires
  • LA SASU
  • Motivations et création d'une SASU
  • Fonctionnement de la SASU
  • Dissolution de la SASU

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