Sas Société Par Actions Simplifiée - (1cédérom) Simon De Kergunic, Nicolas

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Edito


Résumé :

Le succès de la société par actions simplifiée (SAS) ne se dément pas : après la SARL, c'est cette société que les entrepreneurs choisissent. Plus souple, elle permet à ses dirigeants et à ses actionnaires de décider ce qui sera le plus adapté à leur situation personnelle et de s'affranchir pour partie de certaines obligations légales qui alourdissent la vie des SA, par exemple. D'autant plus que la variabilité du capital est aujourd'hui acquise dès lors qu'une clause de variabilité est insérée dans les statuts et que de nombreuses simplification bénéficient à la SAS : le contrôle des conventions conclues entre les dirigeants et la société est allégé, l'émission d'obligations peut être décidée par les dirigeants. De plus, de nouvelles techniques de transmission d'entreprises ainsi que le recours aux actions de préférence trouvent vocation à s'appliquer à la SAS. Véritable guide juridique de la SAS, cet ouvrage s'adresse à ses actionnaires et dirigeants, ainsi qu'à leurs interlocuteurs privilégiés que sont l'avocat et le commissaire aux comptes. Partant de la création de la société (élaboration et contenu des statuts, etc.), ce guide les accompagne tout au long de la vie de la société (administration, modifications statutaires, etc.), leur proposant de nombreux modèles de clauses statutaires, de lettres et de formulaires, disponibles sur cédérom.


Sommaire :

CREATION DE LA SOCIETE

  • Constitution ou transformation d'une société existante
  • Personnalité morale
  • Dénomination sociale
  • Siège social
  • Objet social
  • Durée
  • Associés de la SAS
  • Capital social
  • Apports
  • Financement
  • Cession
  • Nantissement
  • Saisie et séquestre d'actions

    • GESTION DE LA SOCIETE
  • Contrôle de la direction
  • Décisions collectives des associés
  • Direction de la société
  • Règlement des conflits
  • Régime fiscal
  • Filiales et participations

    • EVOLUTION DE LA SOCIETE
  • Augmentation, réduction et amortissement du capital social
  • Fusion
  • Scission
  • Dissolution
  • Liquidation
  • Transformation

    • LES SAS PARTICULIERES
  • La SASU
  • La SELAS

    • LA SUIR - DOCUMENTS DE TRAVAIL
  • Récapitulatifs des formalités
  • Statuts, formules types et formulaires
  • Textes législatifs et réglementaires
  • Sources d'information
  • Lexique de droit des sociétés

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