Droits Des Mineurs À L'usage Des Professionnels De L'enfance Yannick Dubois

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Edito


Résumé :

En France, le mineur fait l'objet de toutes les attentions de la part du législateur. Presque toutes les situations semblent encadrées par le droit. Les professionnels de l'enfance en savent quelque chose. Enseignants, éducateurs, animateurs, assistants sociaux... chacun agit dans son cadre légal sans pour autant avoir forcément une vue d'ensemble du régime juridique du mineur. Cet ouvrage se propose de livrer, aux personnes amenées à travailler avec des enfants, une source d'information transversale et pluridisciplinaire sur le droit des mineurs. Les droits et obligations dont l'enfant est titulaire sont ici approchés de manière pragmatique. L'objectif est de permettre une approche globale et rapide du domaine concerné. Cet ouvrage aborde notamment : statut, régime et droit du mineur et de la famille avant la naissance, identité de l'enfant ; droit de la filiation et des relations familiales : droit scolaire, droit du travail des mineurs ; droit du mineur porteur d'un handicap ; encadrement juridique de la pratique des loisirs et de la citoyenneté ; responsabilité civile et pénale des mineurs et de leur encadrement. La protection nationale et internationale du mineur ; la justice des mineurs. Le signalement de maltraitance.


Sommaire :

  • L'approche juridique de l'enfant
  • Statut, régime et droit du mineur et la famille avant et à la naissance
  • Droit de la santé infantile
  • Droit de la filiation et des relations familiales


  • Encadrement juridique de mineur en milieu scolaire
  • Encadrement juridique de l'enfant au travail
  • Régime juridique du mineur porteur d'un handicap
  • Encadrement Juridique de la pratique des loisirs et de la citoyenneté
  • La responsabilité civile et pénale des mineurs et de leur encadrement
  • La protections nationale et internationale du mineur

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