Cumul Des Mandats Sociaux, Cumul D'un Mandat Social Avec Un Contrat De Travail - Dirigeants De Sociétés Commerciales, Juridique, Fiscal Et Social Francis Lefebvre

• Auteur : Francis Lefebvre
• Editeur : Editions Francis Lefebvre
• Collection : Dossiers Pratiques
• Parution : 09/10/2007
• Nombre de pages : 301
• Nombre de livres : 1
• Dimensions : 23.00 x 15.00 x 2.00

Résumé :
Sans être totalement interdit, le cumul de mandats sociaux dans les SA est strictement réglementé par la loi. Le but poursuivi est inspiré par le bon sens : permettre aux dirigeants d'exercer leurs fonctions de manière effective. Mais pour l'atteindre, c'est, comme souvent, une réglementation complexe qui a été mise en place. Selon les types de mandat, les principes diffèrent. Quant aux dérogations à ces principes, on peut dire, sans caricaturer la matière, qu'elles sont nombreuses et mal connues. Comment identifier et appliquer ces règles ? Comment les combiner avec la liberté qui règne dans les autres sociétés commerciales ? Comment décompter les mandats croisés au sein des groupes ? Et que se passe-t-il lorsque les fonctions de direction sont exercées sous couvert d'un contrat de travail, les dirigeants recherchant le statut protecteur de salarié ? A quelles conditions le cumul des deux statuts de salarié et de mandataire est-il possible ? Comment s'articulent-ils ? Quels sont les avantages juridiques, fiscaux et sociaux d'un tel cumul ? Notre ouvrage pratique, schémas et exemples à l'appui, répond à ces questions et à bien d'autres. A jour de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail de l'emploi et du pouvoir d'achat (TEPA), il aidera le dirigeant ou son conseil à trouver le statut le plus adapté.

Sommaire:
CUMUL DE MANDATS SOCIAUX

• Cumul de mandats sociaux dans les SA
• Cumul de mandats dans les autres sociétés commerciales

• Conditions de validité du cumul
• Effet du double statut
• Sort du contrat de travail en cas de non-cumul
• Dirigeants de fait