Les Grands Arrêts De La Jurisprudence Administrative Marceau Long

Résumé :

Le droit administratif doit, dans une large mesure, sa création et son évolution à la jurisprudence. Depuis plus d'un siècle, de Grands Arrêts (avant d'être parfois confirmés ou infléchis par des lois) ont fixé notamment les critères et le régime des actes et contrats administratifs, la responsabilité de la puissance publique, la condition juridique des fonctionnaires, et ont resserré le contrôle juridictionnel de l'administration (principalement dans le recours pour excès de pouvoir). C'est essentiellement le Conseil d'Etat, juridiction administrative suprême, qui a construit cette jurisprudence ; son oeuvre a été complétée par le Tribunal des conflits, la Cour de cassation et, plus récemment, le Conseil constitutionnel. Il est impossible de connaître, de comprendre et d'appliquer cette branche du droit, qui est de plus en plus importante, sans avoir un accès commode à ces Grands Arrêts . Ainsi, s'explique le succès du présent ouvrage, qui a paru pour la première fois en 1956. Cette 15e édition est due comme les précédentes, à la collaboration de membres du Conseil d'Etat, Marceau Long, Guy Braibant, et Bruno Genevois, et de professeurs de droit, Prosper Weil et Pierre Delvolvé. Se poursuit ainsi le choeur à deux voix de la jurisprudence et de la doctrine. Tous les commentaires ont été mis à jour. La liste des arrêts publiés s'est enrichie de décisions récentes, importantes à plusieurs titres : l'une affirme l'unité de la justice, toujours rendue au nom de l'Etat, même si elle l'est par des juridictions instituées au sein d'organismes distincts de lui ; l'autre admet la modulation dans le temps des effets de l'annulation d'un acte administratif, qui ne sont donc pas toujours rétroactifs. Cette édition constituera, comme ses devancières, un ouvrage de référence, indispensable pour la connaissance du droit public français.

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