Code De L'administration Formery, Simon

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Edito


Résumé :

Ouvrage de référence pour les acteurs du droit public, le Code de l'administration rassemble les principaux textes du droit administratif, à l'intention des praticiens et des professionnels, mais aussi des étudiants et des candidats aux concours administratifs. La première partie constitue un véritable code des relations entre les administrations et les citoyens. La deuxième partie offre un panorama des textes qui régissent l'organisation administrative des personnes publiques : administrations centrales, services déconcentrés de l'État, collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunale, groupements d'intérêt public, autorités indépendantes. La troisième partie retrace les principes et les règles juridiques qui fondent l'action administrative : élaboration, entrée en vigueur et régime juridique des actes administratifs, principaux textes relatifs à la fonction publique, au régime des biens, des finances et des contrats de l'administration. Des commentaires et des références jurisprudentielles offrant une analyse critique des textes souvent peu commentés, concernant notamment la procédure administrative non contentieuse, la transparence administrative, l'informatique et les libertés, l'administration électronique ou encore l'organisation des principales personnes publiques. Le texte intégral de nombreuses circulaires administratives, parfois non publiées ou difficiles d'accès. En annexe, le Code de justice administrative à jour de ses dernières modifications (28 nov. 2007).


A propos de l'auteur :

L'ouvrage a été commenté sous la direction de Bernard Stirn, président de la section du contentieux du Conseil d'État, professeur associé à l'IEP de Paris, et de Simon Formery, président de tribunal administratif, vice-président de section au tribunal administratif de Paris, avec la participation d'une équipe de spécialistes et de praticiens du droit administratif.


Sommaire :

LES RELATIONS ENTRE LES CITOYENS ET LES ADMINISTRATIONS

  • Accès au droit et transparence administrative
  • Amélioration et simplification des procédures administratives
  • Administration électronique, informatique et libertés
  • Règlement des litiges et voies de recours

    • L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE
  • L'Etat
  • Les collectivités territoriales
  • Les autres personnes morales de droit public

    • L'ACTION ADMINISTRATIVE
  • Le régime des actes administratifs
  • Les agents de l'administration
  • Les biens de l'administration
  • Les finances de l'administration
  • Les contrats de l'administration

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