Le Cautionnement Et La Banque Alain Cerles

Résumé :

Le cautionnement est sans aucun cloute la sûreté la plus utilisée par les banques. Les avantages du cautionnement bancaire sont bien connus : au client de la banque, il facilite l'accès au crédit ou la conclusion d'opérations commerciales ; à la banque, il procure une garantie souple dans sa constitution comme lors de sa mise en jeu. L'auteur présente les principaux aspects de cette sûreté et ses applications - c'est-à-dire toutes les étapes de la constitution, de la vie et de l'extinction du cautionnement - il multiplie les recommandations pratiques et produit des modèles d'actes. Cette nouvelle édition prend en compte la législation actuelle et les évolutions les plus récentes de la jurisprudence : l'ordonnance du 23 mars 2006 relative aux sûretés et la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005 qui a modifié les règles de poursuites des garants d'une entreprise en difficulté ; la jurisprudence qui a conduit les banques à modifier bon nombre de leurs pratiques : étendue du devoir d'information et de mise en garde, respect d'un principe de proportionnalité, portée du cautionnement réel, bénéfice de subrogation, etc. En outre, elle offre aux lecteurs de précieuses références bibliographiques, la liste des principaux textes législatifs touchant au cautionnement dispersés entre le Code civil, le Code de commerce, le Code monétaire et financier et de la consommation et, nouveauté, un index alphabétique. Ce livre s'adresse non seulement aux juristes de banques et d'entreprises mais également aux avocats, le cautionnement, dans ses applications bancaires, concernant aussi bien les particuliers, les commerçants, les entreprises publiques ou privées.

A propos de l'auteur :

Alain Cerles est avocat au barreau de Paris au sein du cabinet d'avocats américain Paul Hastings, après une carrière à la Direction des Affaires Juridiques de la Société Générale. II a participé à de nombreux groupes de travail (FBF, CNC, Commission des marchés, Chancellerie, ministère de l'Économie et des Finances) ainsi qu'à l'élaboration de textes législatifs et réglementaires touchant principalement au droit du crédit et à celui des sûretés. L'auteur tient une chronique juridique régulière à la revue Banque & Droit ainsi qu'à la Revue de Droit Bancaire et Financier. Patrice Bouteiller est responsable du Département Affaires Juridiques de la Banque Fédérale des Banques Populaires et administrateur de l'Association Nationale des Juristes de Banque (ANJB). Auteur d'articles touchant au droit du cautionnement et à la pratique bancaire de cette sûreté, il a apporté une collaboration soutenue à l'auteur qui a pu bénéficier de l'avis d'un praticien reconnu.

Sommaire :

CAUTIONNEMENT RECUS PAR LES BANQUES - LES PRINCIPES DU CAUTIONNEMENT

Le cautionnement, sûreté personnelle accessoire

Distinction avec d'autres engagements personnels

Différents types de cautionnement

Etendue du cautionnement

Capacité pour cautionner

LE CAUTIONNEMENT : SA CONSTITUTION, SA VIE, SON EXTINCTION

Protection de la caution lors de la souscription du cautionnement

Information de la caution pendant la vie du cautionnement

Mise en jeu du cautionnement

Principaux événements affectant la vie du cautionnement

Extinction du cautionnement

CAUTIONNEMENT EMIS PAR LES BANQUES - PRINCIPES GENERAUX, DIFFERENTS TYPES DE GARANTIE

Les crédits par signature

Types de garanties

PRINCIPALES GARANTIES EMISES PAR LES BANQUES

Cautionnement pour opérations diverses

Garanties pour marchés publics et privés

Garanties pour opérations immobilières

Garanties financières professionnelles

Garanties vis-à-vis de l'administration