Pollution De L'environnement : Risques Et Responsabilités Solange Viger

Résumé :

On parle beaucoup d'environnement aujourd'hui, de dommages écologiques, et de responsabilités. Solange Viger, dans son introduction, fait le point sur les caractéristiques du contentieux de la pollution et distingue les différentes responsabilités susceptibles d'être mises en leu. L'auteur rappelle, dans deux grandes parties, les principes de la réparation civile d'un dommage subi à la suite d'un fait de pollution. Cet ouvrage, avant tout pratique, donne les définitions indispensables, identifie les fondements de la responsabilité environnementale et décrit les procédures à partir d'exemples concrets. Il s'adresse particulièrement aux praticiens de l'environnement : industriels (responsables environnement, ingénieurs, techniciens), aux bureaux d'étude, aux associations, aux juristes, avocats et magistrats.

A propos de l'auteur :

Diplômée de l'Ecole de formation du Barreau de Paris et de l'Ecole nationale supérieure des Mines de Paris (Mastère d'ingénierie et de gestion de l'environnement), Solange Viger est actuellement avocat au Barreau de Paris et a pour activité dominante le droit de l'environnement. Parallèlement, elle assure des séminaires de formation sur des thèmes liés à l'environnement, en direction des industriels et des élus locaux. Elle a participé à la rédaction de plusieurs guides sur la gestion des déchets, ou encore, sur la responsabilité des élus locaux dans le domaine de l'environnement.

Sommaire :

LES FONDEMENTS DE LA RESPONSABILITE CIVILE POUR FAIT DE POLLUTION - LES FONDEMENTS DELICTUELS OU QUASI DELICTUELS

La responsabilité pour faute

La responsabilité du fait de la garde de la chose

La responsabilité pour trouble de voisinage

LES FONDEMENTS CONTRACTUELS

L'action en responsabilité du fait du non-respect de l'obligation de renseignement

L'action en garantie des vices cachés

L'action en responsabilité fondée sur les vices du consentement

LES REGIMES SPECIAUX DE RESPONSABILITE DANS LE DOMAINE DE L'ENVIRONNEMENT

La responsabilité en matière de dommages consécutifs à l'exploitation minière

La responsabilité du fait de la pollution marine par les hydrocarbures

La responsabilité du fait de la pollution radioactive des installations nucléaires

La responsabilité du fait des produits défectueux

LA MISE EN OEUVRE DE LA RESPONSABILITE CIVILE POUR FAIT DE POLLUTION - L'ACTION EN REPARATION DU DOMMAGE

Les parties

L'exercice de l'action

La réparation du dommage subi par la victime

Diversité des préjudices indemnisables

Modalités de la réparation

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