Les Diagnostics Immobiliers - Amiante, Plomb, Termites, Loi Carrez - (1cédérom) Jacques Lafond

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Edito


Résumé :

Les diagnostics immobiliers se sont multipliés depuis une date récente : amiante, plomb, termites, diagnostic de performance énergétique, état des risques naturels et technologiques, état des installations électriques, de l'installation de gaz et de l'assainissement, mesurage de la loi Carrez. Cette législation complexe affecte non seulement les ventes d'immeubles mais aussi les locations. Elle intéresse donc tous les professionnels de l'immobilier (agents immobiliers, notaire, géomètres experts, syndics de copropriété, administrateurs de biens), ainsi que les propriétaires qui gèrent eux-mêmes leurs biens, mais aussi les avocats et les huissiers, car elle est la source de nombreux contentieux. Sont également concernés au premier chef les "diagnostiqueurs", dont la profession a été réorganisée depuis le 1er novembre 2007. On trouvera dans cet ouvrage, émaillé de conseils pratiques, l'exposé complet du droit positif et de la jurisprudence, ainsi que l'ensemble des textes applicables en la matière, rassemblés en annexe et sur un CD-Rom annexé.


A propos de l'auteur :

Jacques Lafond, docteur en droit, avocat honoraire au. Barreau de Paris, ancien chargé d'enseignement à l'université de Paris Il, est spécialiste du droit immobilier.


Sommaire :

  • Diagnostics et ventes d'immeubles
  • Ventes d'immeubles en général
  • Les diagnostics obligatoires
  • Normes à respecter
  • Ventes de lots de copropriété
  • Interdictions de vendre en l'absence de diagnostic plomb ou amiante
  • Informations concernant l'état général du bâtiment
  • Information concernant l'amiante
  • Information concernant la présence éventuelle de plomb
  • Informations concernant les équipements de l'immeuble
  • Mesurage du lot (" loi Carrez ")
  • Diagnostics immobiliers et locations
  • Les divers diagnostics " locatifs "
  • Présentation des divers diagnostics
  • Le " dossier de diagnostic technique "
  • Application des diagnostics selon la nature de la location
  • Locations à usage d'habitation exclusif
  • Baux à usage mixte
  • Baux commerciaux, professionnels ou ruraux

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