Le Droit Douanier - Communautaire Et National - 5ème Édition Henri Trémeau

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Edito


Résumé :

Cette cinquième édition est destinée, comme les précédentes, à fournir un instrument de connaissance synthétique d'une matière aussi complexe qu'évolutive. On y trouvera l'exposé méthodique et actualisé des règles communautaires et nationales qui gouvernent le traitement douanier des échanges de marchandises (tarif extérieur commun, formalités déclaratives, régimes économiques) ainsi que celles qui s'appliquent au traitement des litiges surgissant entre l'administration et les usagers.

Par ses références historiques et économiques, par les prises de position de ses auteurs, l'ouvrage invite également à une réflexion sur l'avenir des mécanismes douaniers face à l'évolution prévisible du commerce international.


A propos de l'auteur :

Claude J. BERR, Agrégé des Facultés de droit, Professeur émérite, a enseigné à l'Université Pierre Mendès France de Grenoble.

Henri TREMEAU, Docteur ès-sciences économiques, a fait sa carrière dans l'administration des Douanes.


Sommaire :

LA DOUANE ET LE DROIT

  • Service public de la douane française
  • Notion de droit douanier

    • LE DROIT FISCAL DOUANIER
  • Eléments de la taxation
  • Opération de dédouanement

    • LE DROIT ECONOMIQUE DOUANIER
  • Problèmes généraux
  • Régimes douaniers économiques et activités commerciales
  • Régimes douaniers économiques et activités industrielles
  • Régimes douaniers économiques et activités de transport

    • LE CONTENTIEUX DOUANIER

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