La Communauté Européenne Et Le Règlement Des Différends Au Sein De L'omc Berthelot, Erwan

Résumé :

Premier acteur commercial au monde, la Communauté européenne est désormais membre à part entière de l'OMC, et se trouve à ce titre, après la création d'un système obligatoire de règlement des différends, impliquée, avec ses Etats membres, dans un nombre croissant de désaccords commerciaux régis par des règles juridiques plus efficaces, mais aussi plus contraignantes. De bananes en hormones , la Communauté a ainsi parfois payé cher le renforcement des disciplines commerciales multilatérales. On aurait cependant tort de ne voir dans le système de règlement des litiges de l'OMC que le bras armé d'une organisation par nature hostile à la spécificité communautaire. Celui-ci reste avant tout un instrument multilatéral de régulation du commerce mondial, dont la Communauté peut, elle aussi, tirer profit. Les nouvelles règles et procédures ont en effet donné une orientation plus juridique au règlement des différends, en le rapprochant d'un véritable système juridictionnel. Ces transformations, si elles ont un impact certain sur les politiques de la Communauté et de ses Etats membres, offrent également des opportunités à exploiter dans le cadre d'une stratégie commerciale communautaire. Dans cette perspective, la maîtrise des règles et une gestion efficace des procédures régissant le règlement des différends à l'OMC constituent autant d'enjeux majeurs pour la conduite des relations commerciales de la Communauté.

A propos de l'auteur :

Erwan Berthelot, titulaire d'un DEA de droit communautaire, est collaborateur au Cabinet Gide à Bruxelles et auprès de la Délégation permanente des Barreaux de France à Bruxelles.

Sommaire :

LES CONSEQUENCES DE LA JURIDICTIONNALISATION DU REGLEMENT DES DIFFERENDS POUR LA COMMUNAUTE EUROPEENNE ET SES ETATS MEMBRES DANS LEURS CONTENTIEUX COMMERCIAUX AVEC LES PAYS TIERS

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