Le Mandat D'arrêt Européen Marie-Élisabeth Cartier

Résumé :

Le mandat d'arrêt européen, tel est le thème du premier ouvrage de la collection de l'Union européenne dirigée par le professeur Fabrice Picod. Ce choix est particulièrement pertinent sachant que le mandat d'arrêt européen est désormais entré en vigueur dans la plupart des Etats européens. L'euromandat , issu de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre Etats membres, est une étape décisive dans la construction de l'Europe pénale. Destiné à remplacer l'extradition en Europe, le mandat d'arrêt européen, désormais retiré au pouvoir politique des Etats, apparaît comme la première manifestation significative en matière pénale du principe de reconnaissance mutuelle des décisions de justice. Avec la suppression du principe de non-extradition des nationaux, le nouveau mandat illustre par ailleurs, de manière éclatante, l'émergence d'une véritable nationalité européenne. Le présent ouvrage réunit les contributions présentées le 17 mars 2004, lors d'un colloque organisé par l'Université Panthéon-Assas (Paris II), avec le concours du Centre de droit européen, de l'Ecole doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé et de l'Institut de droit comparé. Publié sous la direction du professeur Marie Elisabeth Cartier, ce livre regroupe les actes de ce colloque auquel ont participé d'éminents magistrats, fonctionnaires européens et professeurs de différents Etats de l'Union européenne ainsi que du Canada.

Sommaire :

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