Les Relations De Voisinage - Plantations, Bornage, Servitudes, Distances, Mitoyenneté, Bruit Tavignot, Edith

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Edito


Résumé :

Les branches d'arbres du voisin débordent chez vous ; le mur mitoyen menace de s'écrouler ; votre voisin du dessus est excessivement bruyant ; vous souhaitez obtenir un droit de passage chez le voisin ; des odeurs nauséabondes s'élèvent de l'usine d'à côté ; les fenêtres de la nouvelle construction voisine donnent directement chez vous ; la clôture du voisin empiète sur votre terrain... Vivre en harmonie avec ses voisins est une gageure. Cet ouvrage vous présente, dans un langage clair et accessible à tous, les droits et obligations de chacun pour éviter que de petits ennuis, certes souvent difficiles à vivre au quotidien, ne se terminent par une action devant les tribunaux. Les recours, aussi bien amiables que judicaires, dont vous disposez sont également détaillés afin de vous aider à défendre vos droits. Vous y trouverez des exemples concrets, des schémas illustrant le propos, et des modèles de lettres pour vous aider dans vos démarches. Les nombreuses références à la jurisprudence ainsi qu'aux textes de loi vous permettront aussi d'étayer vos courriers.


Sommaire :

  • Délimiter sa propriété
  • Propriété privée et domaine public
  • La mitoyenneté
  • Les servitudes
  • Garder ses distances
  • Le passage chez autrui
  • Eaux pluviales et eaux de sources
  • Les riverains d'un cours d'eau ou du littoral
  • Le règlement des litiges liés à la propriété
  • Les troubles anormaux de voisinage
  • Les spécificités des troubles liés au bruit
  • Réagir à un trouble anormal de voisinage

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