Le Droit De L'internet Et De La Société De L'information - Droits Européen, Belge Et Français Thibault Verbiest

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Edito


Résumé :

Les ouvrages sur le droit de l'Internet sont déjà nombreux. Celui que proposent les auteurs n'est pourtant pas qu'un livre de plus. Dans un style précis et direct, qui ravira autant le juriste que l'entrepreneur, les auteurs donnent les clés de l'ensemble des questions posées par ce droit émergent, et notamment : protection des données personnelles, propriété intellectuelle, criminalité informatique, contenus illicites, commerce électronique en ce compris les aspects fiscaux ou encore régulation du réseau. Les auteurs n'hésitent pas à affronter également des sujets neufs encore peu étudiés, tels que les aspects internationaux du réseau, la responsabilité des moteurs de recherche ou la copie privée numérique. Rien n'est ainsi laissé de côté. Remarquablement à jour, l'ouvrage représente la première synthèse intégrant les directives sur les contrats à distance (97/7), le commerce électronique (2000/31), et la signature électronique (99/93), la position commune sur la proposition de directive relative aux droits d'auteur et voisins dans la société de l'information, la loi belge sur la criminalité informatique, les lois belge et française sur la signature électronique et la preuve ainsi que la nouvelle loi française sur l'audiovisuel. Son approche horizontale apparaît tellement plus proche de la réalité de la société de l'information. Pour chaque problématique, les auteurs proposent une analyse en droits belge, français et européen. L'attention du lecteur est constamment attirée sur les similitudes et divergences de ces ordres juridiques. Les droits étrangers sont également visités lorsque la matière requiert une approche en droit comparé.


A propos de l'auteur :

Thibault Verbiest est avocat au barreau de Bruxelles responsable de la chronique Droit & Multimédia du journal L'Écho et fondateur du réseau Ulys.net. Auteur de nombreux articles en droit des nouvelles technologies, il a également cosigné un ouvrage américain sur les casinos virtuels. Étienne Wéry est avocat au barreau de Bruxelles, fondateur du site juridique www.droit-technologie.org et chercheur au Centre de recherches informatique et Droit des Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix à Namur (CRID). Il est l'auteur de nombreux articles en droit des nouvelles technologies et a cosigné un ouvrage collectif européen sur les contrats informatiques. Avec la collaboration de Anne Salaün et Didier Gobert, chercheurs au CRID, consultants en droit des nouvelles technologies.


Sommaire :

LA DETENTION D'INFORMATIONS ILLICITES ET LA CRIMINALITE DANS LA SOCIETE DE L'INFORMATION

  • La consultation et la détention de contenus illicites
  • La nouvelle criminalité dans la société de l'information

    • LA DIFFUSION DE L'INFORMATION
  • Le site Web
  • Le courrier électronique
  • Questions de responsabilité

    • LE COMMERCE ELECTRONIQUE
  • La présentation du produit ou du service
  • La conclusion du contrat
  • Les paiements sur l'Internet
  • La preuve du contrat
  • La fiscalité du commerce électronique

    • LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
  • Les données personnelles victimes de harcèlement textuel
  • Champ d'application rationae materiae
  • Contenu matériel de la protection
  • La protection des données personnelles dans le contexte international de l'Internet

    • L'IMPACT DES ASPECTS INTERNATIONAUX DE LA SOCIETE DE L'INFORMATION
  • Le droit international privé
  • Le droit pénal international applicable à l'Internet

    • LA REGULATION DE LA SOCIETE DE L'INFORMATION
  • De la réglementation à la co-régualtion
  • L'autorégulation
  • Les contrats
  • La netiquette, les usages et la coutume
  • La labellisation des sites Web
  • Les modes alternatifs de règlement des conflits (ADR)

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