Pack Droit Pénal - Code Pénal + Code De Procédure Pénale -
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- Collection: CODES BLEUS
- Format: Beau livre
- 4738 pages Voir le descriptif
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Présentation Pack Droit Pénal - Code Pénal + Code De Procédure Pénale Format Beau livre
- Livre Droit- Editeur : Lexisnexis
- Collection : CODES BLEUS
- Parution : 27/08/2015
- Nombre de pages : 4738
- Nombre de livres : 1
- Expédition : 2912
- Dimensions : 19.5 x 14.5 x 12.5
Résumé :
Code pénal 2016 Cette 28e édition à jour au 1er juillet 2015 intègre notamment : la loi du 24 juin 2015 tendant à préciser l'infraction de violation de domicile, la loi du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme, la version numérique offerte. L'auteur : Hervé Pelletier, ancien président de la chambre criminelle de la Cour de cassation. Code de procédure pénale 2016 Cette 28e édition à jour au 1er juillet 2015 intègre notamment : le projet de loi relatif au renseignement avant saisine du Conseil constitutionnel (en addendum), la loi du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, la loi du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme, la version numérique offerte. L'auteur : Gilbert Azibert, premier avocat général honoraire à la Cour de cassation.