Droit Processuel - Droit Commun Du Procès, Edition 2001 Xavier Lagarde

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Edito


Résumé :

Le droit processuel a changé. Depuis l'époque où l'enseignement de cette discipline se limitait à la comparaison des procédures administrative, civile et pénale, un double mouvement de mondialisation et d'attraction du droit du procès à la garantie des droits fondamentaux a fait apparaître un nouveau droit processuel, entendu désormais comme le droit commun du procès. Ce nouveau droit commun s'est construit autour d'un modèle, celui du procès équitable. Issu de sources internationales, européennes et constitutionnelles (1ere partie), ce modèle universel (2e partie) s'exporte vers les juridictions internationales (notamment pénales), vers l'organe de règlement des différends au sein de l'Organisation mondiale du commerce et vers les modes alternatifs de règlement des conflits. Mais le droit processuel c'est aussi, traditionnellement, le droit des trois grandes théories de l'action, de la juridiction et de l'instance (3e partie). Il est au coeur de l'effectivité des droits de nos concitoyens. L'esprit de ce manuel est d'embrasser la totalité des procédures. La place faite aux autorités administratives indépendantes et aux procédures disciplinaires en témoigne. En pleine actualité des questions d'impartialité du juge, de la place du Parquet et de l'architecture du procès pénal, le précis de Droit processuel livre les clefs de compréhension des grands problèmes contemporains de procédure.


A propos de l'auteur :

Serge Guinchard, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), directeur honoraire de l'institut d'études judiciaires Pierre Raynaud, doyen honoraire de la Faculté de droit de Lyon.

Monique Bandrac, professeur à l'Université de Paris-Nord.

Xavier Lagarde, agrégé des facultés de droit, professeur à l'Université de Cergy-Pontoise, membre de l'institut universitaire de France.

Mélina Douchy, professeur à l'Université de Bourgogne, membre du CREDIMI.


Sommaire :

LES SOURCES DU DROIT PROCESSUEL

  • Les sources internationales mondiales du droit processuel
  • Les sources internationales régionales du droit processuel
  • Les sources françaises constitutionnelles du droit processuel
  • Les sources de valeur législative
  • Les sources de valeur infra-législative

    • LES MODÈLES DU DROIT PROCESSUEL
  • La garantie d'accès à un tribunal
  • Les garanties procédurales
  • La garantie de l'exécution de la décision du juge
  • L'exportation du modèle universel vers les juridictions répressives internationales
  • L'exportation du modèle universel vers l'organe de règlement de l'OMC
  • L'exportation du modèle universel vers les juridictions nationales
  • Les procès sans procédure
  • Les procédures sans procès

    • LES THÉORIES DU DROIT PROCESSUEL
  • L'action banale : l'intérêt pour agir
  • L'action attitrée : la qualité pour agir
  • La spécificité de la fonction juridictionnelle
  • La fonction juridictionnelle et l'Etat
  • L'instance, une situation procédurale
  • L'instance, un critère procédural

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