Code Civil 2009 Georges Wiederkehr

• Auteur : Georges Wiederkehr
• Editeur : Dalloz-Sirey
• Collection : Codes Dalloz
• Parution : 27/08/2008
• Nombre de pages : 2745
• Nombre de livres : 1
• Dimensions : 20.00 x 14.50 x 6.00

Résumé :

L'édition 2009 du Code civil marque un premier pas vers une réformes attendue du droit des contrats et de la responsabilité. Premier domaine touché, et non des moindres, puisqu'il concerne tous les champs disciplinaires, la prescription. La loi n° 2008-561 du 17 juin 2008 renouvelle en effet complètement le régime des prescriptions, en distinguant désormais prescription extinctive et prescription acquisitive, et, bien sûr, modifie les délais applicables. Le code civil et ses textes complémentaires ont également été affectés par la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat, la loi n°2007-1775 du 17 décembre 2007 permettant la recherche des bénéficiaires des contrats d'assurance sur la vie non réclamés et garantissant les droits des assurés, sans oublier la loi n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit. Enfin, cette édition sera marquée par l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2009, de la loi n° 2007-308 du 58 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs. Signalons enfin que, pour cette 108e édition, la jurisprudence relative aux successions et libéralités a été entièrement refondue avec le souci de faciliter la lecture des nouvelles dispositions résultant de la réforme du 23 juin 2006.

Sommaire :

• DES PERSONNES
• Des droits civils
• De la nationalité française
• Des actes de l'Etat civil
• Du domicile
• Des absents
• Du mariage
• Du divorce
• De la filiation
• De la filiation adoptive
• De l'autorité parentale
• De l'autorité de l'émancipation
• De la minorité de la tutelle et de l'émancipation
• De la majorité et des majeurs protégés par la loi
• De la gestion du patrimoine des mineurs et majeurs en tutelle
• Du p acte civile de solidarité et du concubinage

• De la distinction des biens
• De la propriété
• De l'usufruit de l'usage et de l'habitation
• Des servitudes ou services fonciers

• Dispositions générales
• Des successions
• Des libéralités
• Des contrats ou des obligations conventionnelles en général
• Des engagements qui se forment sans convention
• De la responsabilité du fait des produits défectueux
• Du contrat de mariage et des régimes matrimoniaux
• De la vente
• De l'échange
• Du contrat de louage
• Du contrat de promotion immobilière
• De la société
• Des conventions à l'exercice des droits indivis
• Du prêt
• Du dépôt et du séquestre
• Des contrats aléatoires
• Du mandat
• De la fiducie
• Des transactions
• Du nantissement
• Des privilèges et hypothèques
• De la saisie à la distribution
• De la prescription et de la possession
• De la prescription extinctive
• De la possession et de la prescription acquisitive