Code De Procédure Civile Després, Isabelle

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5  indispensable

par isabelleyin (Voir ses avis) le 21/09/2009

indispensable pour les partiels, mieux fait que le LITEC pour les recherches

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Edito


Résumé :

Conçu comme un outil complet, le Code de procédure civile Dalloz comprend en outre le code de l'organisation judiciaire et d'importante textes complémentaires relatifs aux professions juridiques, au droit international, aux frais et dépens, aux voies d'exécution. Dans la continuité des réformes récentes, cette 100e édition intègre notamment la loi du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit, le décret du 22 mai 2008 relatif à la procédure devant la Cour de cassation et le décret de codification du 2 juin 2008 portant la refonte de la partie réglementaire du code de l'organisation judiciaire. La mise à jour s'enrichit également des règlements européens du 11 juillet 2007 instituant une procédure européenne de règlement des petits litiges et du 13 novembre 2007 relatif à la signification et à la notification des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale, de al Convention de Lugano du 30 octobre 2007 sur la compétence des décisions en matière civile et commerciale, et de la directive européenne du 21 mai 2008 sur la médiation civile et commerciale. L'édition 2009 présente enfin une refonte approfondie des annotations sur les principes directeurs du procès.


Sommaire :

DISPOSITIONS COMMUNES A TOUTES LES JURIDICTIONS

  • Disposition liminaires
  • L'action
  • La compétence
  • La demande en justice
  • Les moyens de défense
  • La conciliation
  • La médiation
  • L'administration judiciaire de la preuve
  • La pluralité de parties
  • L'intervention
  • L'audition de l'enfant en justice
  • L'abstention, la récusation, le renvoi et la prise à partie
  • Les incidents d'instance
  • Représentation et assistance en justice
  • Le ministère public
  • Le jugement
  • L'exécution en justice
  • Les voies de recours
  • Délais, actes d'huissier de justice et notifications
  • Les frais et les dépens
  • Le secrétariat de la juridiction
  • Les commissions rogatoires
  • La communication par voie électronique
  • Disposition finale

    • DISPOSITIONS PARTICULIERES A CHAQUE JURIDICTION
  • Dispositions particulières au tribunal de grande instance
  • Dispositions particulières au tribunal d'instance et à la juridiction de proximité
  • Dispositions particulières au tribunal de commerce
  • Dispositions particulières aux juridictions statuant en matière de baux ruraux
  • Dispositions particulières à la Cour d'appel
  • Dispositions particulières à la Cour de cassation
  • Dispositions particulières aux juridictions d'envoi après cassation

    • DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES MATIERES
  • Les personnes
  • Les biens
  • Les régimes matrimoniaux-les successions et libertés
  • Les obligations et les contrats
  • L'ARBITRAGE
  • Les conventions d'arbitrage
  • L'instance arbitrale
  • La sentence arbitrale
  • Les voies de recours
  • L'arbitrage international
  • La reconnaissance l'exécution forcée et les voies de recours à l'égard des sentences arbitraires rendues à l'étranger ou en matière d'arbitrage international

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