Propriétaires Et Locataires - Droits Et Obligations Dans Le Secteur Privé Libre Suzanne Lannerée

Résumé :

Que vous soyez propriétaire ou locataire, vous trouverez dans ce guide la marche à suivre et les informations pour y voir plus clair, qu'il s'agisse de vos droits ou de vos obligations : du contrat de location, de sa durée, de sa résiliation ; des loyers, des charges et réparations locatives, de leur répartition, des travaux d'amélioration des logements... des litiges et sanctions (conciliations, expulsion,...), des procédures de concentration ; etc. Ce guide juridique répond également à de nombreuses interrogations pratiques et fiscales : Existe-t-il des organismes ou associations pour aider propriétaires ou locataires à défendre leurs droits ? Dans quelles conditions, un bailleur peut-il bénéficier de réduction d'impôt sur le revenu ? Quels investissements locatifs donnent droit à une exonération d'impôt ? Les logements vacants sont-ils taxés ? Peuvent -ils être réquisitionnés ? Etc. Autant de questions, parmi d'autres, auxquelles cet ouvrage apporte des réponses claires et précises. Les questions sont étudiées d'une manière pratique et concrète afin d'en permettre la compréhension aux non-spécialistes. Les propos sont complétés par un tableau de la Jurisprudence citée, la publication in extenso de la loi et de nombreux documents utiles, modèles des contrats de location, congés, d'états des lieux, renouvellement de bail...

Sommaire :

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