Précis De Fiscalité Des Entreprises 2008-2009 Maurice Cozian

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Edito


Sommaire :

L'IMPOSITION DES BENEFICES DE L'ENTREPRISE

  • L'imposition des bénéfices dans le cadre des entreprises individuelles
  • L'imposition des bénéfices dans le cadre des sociétés

    • L'IMPOSITION DU CHIFFRE D'AFFAIRES DE L'ENTREPRISE
  • L'Europe et la TVA
  • Le champ d'application de la TVA
  • Le calcul de la TVA exigible
  • Le calcul de la TVA déductible
  • Le paiement de la TVA
  • Les régimes particuliers de TVA
  • Le commerce international et la TVA

    • L'IMPOSITION DU CAPITAL DE L'ENTREPRISE
  • Les impôts directs locaux
  • Les droits d'enregistrement
  • L'impôt de solidarité sur la fortune

    • LES RESTRUCTURATIONS DE L'ENTREPRISE
  • Les métamorphoses affectant les sociétés

    • LE CONTROLE FISCAL DE L'ENTREPRISE
  • La vérification de comptabilité
  • Le recours du contribuable

    • ETUDES THEMATIQUES
  • La théorie de l'abus de droit
  • La théorie de l'acte anormal de gestion
  • La distinction des erreurs comptables et des décisions de gestion
  • La théorie des corrections symétriques et le principe de l'intangibilité du bilan d'ouverture de la période non prescrite
  • Le principe de liberté d'affectation comptable
  • La distinction entre charges et immobilisations
  • La fiscalité des assurances
  • Un sac d'embrouilles : le régime fiscal des sociétés relevant de l'impôt sur le revenu
  • Le charme discret des sociétés civiles immobilières

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