Code Pénal 2009 Hervé Pelletier

Résumé :

21e édition à jour au 16 juillet 2008. Tout le droit pénal dans un code riche de soixante-huit annexes thématiques, relatives notamment à la circulation routière. la consommation, les douanes, les impôts, l'environnement, les étrangers, les infractions économiques, la médecine et la pharmacie, les médias, les sociétés, le tabac, le travail, l'urbanisme, la vie politique. Parmi les nouveautés : la loi du 15 juillet 2008 relative aux archives ; la loi du 3 juillet 2008 relative à la lutte contre le trafic de produits dopants ; la loi du 1er juillet 2008 créant de nouveaux droits pour les victimes et améliorant l'exécution des peines ; la loi du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés ; la loi du 20 juin 2008 renforçant les mesures contre les chiens dangereux : la loi du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations ; l'ordonnance du 22 mai 2008 transposant en matière de don de gamètes et d'assistance médicale à la procréation la directive du 31 mars 2004 ; la loi du 21 janvier 2008 et les dispositions du Code du travail recodifié, la loi du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile ; la loi du 13 novembre 2007 relative à la lutte contre la corruption ; la loi du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon.

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