Travaux Dirigés De Droit Des Régimes Matrimoniaux - Etudes De Cas, Dissertations, Commentaires D'arrêts Et D'articles Annie Lamboley

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Edito


Résumé :

Les régimes matrimoniaux ont pour vocation de régir les relations pécuniaires qu'entretiennent les époux aussi bien entre eux qu'avec les tiers. Ces relations ont été l'objet d'importantes réformes au cours de ces dernières décennies. Les divers thèmes de travaux dirigés développés dans cet ouvrage sont consacrés à l'application de ce nouveau droit des régimes matrimoniaux et rédigés à l'intention des étudiants de master comme à ceux de notariat, des notaires, avocats ou magistrats, des administrateurs et liquidateurs judiciaires, des assureurs, agents d'affaires ou banquiers, voire de l'administration fiscale. Les principaux types d'exercice sont proposés : commentaire d'arrêts ou d'articles, dissertation, cas pratique sous forme de consultation ou de liquidation. Pour chaque thème d'exercice, un corrigé est rédigé : une bibliographie spécifique, complétant la bibliographie générale donnée en début d'ouvrage, est conseillée; des documents sont annexés.


A propos de l'auteur :

Annie Lamboley est professeur émérite de l'Université Montpellier I. Marie-Hélène Laurens-Lamboley est notaire


Sommaire :

REGIME PRIMAIRE

  • Les dépenses ménagères
  • Le logement familial
  • Les pouvoirs du juge dans le régime primaire
  • Les pouvoirs du juge
  • Le présomptions de pouvoir

    • LE REGIME LEGAL
  • Le sort des gains et salaires en régime de communauté
  • Actif commun et actifs propres
  • Le passif en régime légal
  • Administration des biens propres et communs
  • Reprises et récompenses
  • Liquidation de communauté

    • LES REGIMES CONVENTIONNELS
  • La liberté de choix d'un régime matrimonial
  • Le changement de régime matrimonial

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