Les Grands Arrêts De La Jurisprudence Civile - Tome 2 : Obligations, Contrats Spéciaux, Sûretés Terré, François

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Edito


Résumé :

La 12e édition des Grands arrêts de la jurisprudence civile coïncide avec le soixante-quatorzième anniversaire de leur parution sous la signature de Henri Capitant. C'est dire que cet ouvrage est le précurseur de tous les recueils de Grands arrêts actuellement existants. Jamais démenti, son succès vient de ce qu'il offre un accès direct aux grandes décisions qui ont permis au Code civil de s'adapter à la réalité sociale contemporaine. L'ouvrage est désormais scindé en deux tomes. Le premier volume réunit la totalité des matières étudiées, d'une université à l'autre, en licence 1 : Introduction, mais aussi droit des personnes, droit de la famille et droit des biens. S'y ajoutent le droit des régimes matrimoniaux et celui des successions et des libéralités qui, situés au confluent du droit de la famille et du droit du patrimoine, sont le prolongement naturel des disciplines précédentes. Le second volume rassemble la théorie générale des obligations (acte juridique, responsabilité, quasi-contrats, régime général) ainsi que les disciplines qui évoluent dans son orbite : contrats spéciaux, sûretés. Il correspond aux matières généralement enseignées en licence 2 et 3. A l'occasion de cette 12e édition, les auteurs ont procédé à une importante refonte : plus de 30 décisions nouvelles ont été introduites; tous les commentaires ont été mis à jour, nombre d'entre eux étant partiellement ou totalement réécrits pour prendre en compte les évolutions survenues depuis la précédente édition, il y a huit ans.


Sommaire :

LES OBLIGATIONS

  • Contrats, formation et validité
  • Effets des contrats entre les parties
  • Effets des contrats à l'égard des tiers
  • Résolution des contrats
  • Délits et quasi-délits, responsabilité délictuelle en général
  • Dommage
  • Responsabilité du fait personnel
  • Responsabilité du fait des choses
  • Responsabilité du fait d'autrui
  • Accidents de la circulation
  • Produits défectueux
  • Quasi-contrats, gestion d'affaires
  • Répétition de l'indu
  • Enrichissement sans cause
  • Régime des obligations, objet des obligations
  • Effets de l'obligation
  • Extinction des obligations
  • Transmission des obligations
  • Modalités des obligations

  • LES PRINCIPAUX CONTRATS
  • Vente
  • Louage
  • Contrat d'entreprise
  • Contrat de transport
  • Mandat
  • Prêt
  • Crédit-bail
  • Association
  • LES SURETES
  • Cautionnement
  • Droit de rétention
  • Réserve de propriété
  • Privilèges
  • Hypothèques
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