Les Sources Constitutionnelles Du Droit Administratif - Introduction Au Droit Public Bernard Stirn

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Edito


Résumé :

Droit constitutionnel et droit administratif sont traditionnellement étudiés comme deux disciplines distinctes. Les liens qui unissent ces deux branches du droit public sont pourtant très étroits. Des impératifs constitutionnels imposent des normes à l'administration, fixent le cadre dans lequel elle prend ses décisions, déterminent les principes d'organisation de ses institutions. En étudiant, sous ces différentes rubriques, les sources constitutionnelles du droit administratif, ce livre, qui est à jour de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, aborde celui-ci sans quitter le droit constitutionnel. La voie constitutionnelle introduit au c¿ur du droit administratif.


A propos de l'auteur :

Président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, Bernard Stirn a été rapporteur adjoint près le Conseil constitutionnel, commissaire du gouvernement près le Conseil d'Etat et le Tribunal des conflits et secrétaire général du Conseil d'Etat. Professeur associé à l'Institut d'études politiques de Paris, il coordonne les enseignements juridiques de l'Ecole nationale d'administration. Il est également président du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris.


Sommaire :

  • LES NORMES
  • La Constitution
  • Principes du préambule et principes généraux du droit
  • Les traités internationaux
  • Le droit européen
  • La loi
  • LES ACTES
  • Le pouvoir réglementaire
  • Le pouvoir de nomination
  • Droits de la défense et droit au recours
  • Liberté contractuelle et droit public

    • LES INSTITUTIONS
  • La libre expression du suffrage
  • L'indépendance de la justice
  • La libre administration des collectivités territoriales
  • Les autorités administratives indépendantes
  • Service public et secteur public

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