Services Publics Et Droit Public Économique - 4ème Édition Didier Linotte

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Edito


Résumé :

Cet ouvrage rend compte des mutations de notre droit public et administratif face aux interventions économiques des pouvoirs publics, qu'ils soient nationaux ou décentralisés et même communautaires. La première et la deuxième parties présentent une théorie générale du droit public économique puis du service public, consacrée aux définitions, aux sources et aux principes de la matière, avant d'étudier plus longuement les structures d'intervention dont les plus classiques mêmes ont une fonction économique : ministères, entreprises publiques, offices, etc. La troisième partie dégage les principales politiques d'intervention planification, prix, commerce extérieur, marchés et concurrence, interventions économiques des collectivités locales notamment.


A propos de l'auteur :

Didier Linotte, ancien Recteur de l'académie de Nice, est professeur agrégé de droit public à l'Université et avocat au barreau de Nice. Raphaël Romi est professeur agrégé de droit public à l'Université de Nantes et directeur adjoint du Centre de recherches en urbanisme, aménagement régional et administration publique (CRUARAP).


Sommaire :

THEORIE GENERALE

  • La notion de droit public économique
  • La notion de service public
  • Sources et principes du droit public économique

  • LES STRUCTURES D'INTERVENTION
  • Les ministères
  • Les établissements publics administratifs
  • Les entreprises publiques
  • Les offices
  • Les organismes privés gérant un service public

  • LES INTERVENTIONS PUBLIQUES DANS L'ECONOMIE
  • Le nouveau contexte des interventions publiques dans l'économie
  • L'encadrement public de l'économie
  • Les interventions directes : les aides publiques
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