Précis De Fiscalité Des Assurances Et Des Indemnités Frédéric Douet

Résumé :

Le Précis de fiscalité des assurances et des indemnités est le seul ouvrage relatif à l'ensemble des questions fiscales qui concernent le droit des assurances et les indemnités. Sont exposés de façon didactique : le traitement des contrats d'assurance et des indemnités en droit fiscal de la famille (traitement des assurances et des indemnités en matière d'IR et de prélèvements sociaux, sort en matière d'ISF des contrats d'assurance, des rentes et des indemnités, incidence des contrats d'assurance vie dans le cadre du bouclier fiscal, sort en matière de droits de mutation à titre gratuit des indemnités, des sommes transmises en vertu d'un contrat d'assurance vie et des bons de capitalisation) ; le traitement des contrats d'assurance et des indemnités en fiscalité des entreprises (entreprises industrielles, commerciales ou artisanales, sociétés soumises à l'IS, entreprises agricoles et entreprises non commerciales) ; le sort des opérations d'assurance et des indemnités au regard de la TVA (situation des opérations d'assurance au regard de la TVA, traitement des indemnités en matière de TVA, incidence de la TVA sur le montant des indemnités d'assurance et traitement des expertises d'assurance en matière de TVA) ; les taxes et prélèvements divers afférents aux assurances (taxe spéciale sur les conventions d'assurance, taxes additionnelles à la taxe spéciale sur les conventions d'assurance et taxe sur les excédents de provisions des assurances). Ce précis est un ouvrage de référence qui permet de répondre aux nombreuses questions théoriques et pratiques que se posent les professionnels (notamment de l'assurance), les étudiants et les contribuables en matière de fiscalité des assurances et des indemnités.

A propos de l'auteur :

Frédéric Douet est maître de conférence à la faculté de droit de Caen où il enseigne le droit fiscal et le contentieux fiscal et codirige le master II " Droit des assurances " Caen-Rouen. Frédéric Douet -spécialiste de la fiscalité des assurances et du droit fiscal de la famille - est responsable de la rubrique fiscale de la Revue générale du droit des assurances. Il est aussi l'auteur du Précis de droit fiscal de la famille (Litec Fiscal, 8e édition, 2009).

Sommaire :

LES CONTRATS D'ASSURANCE ET DES INDEMNITES EN DROIT FISCAL DE LA FAMILLE

Les assurances et les indemnités en matière d'IR et de prélèvements sociaux

ETC

LES CONTRATS D'ASSURANCE ET DES INDEMNITES EN MATIERE DE FISCLAITE DES ENTREPRISES

Les primes d'assurance en matière de BIC

ETC

SORT DES OPERATIONS D'ASSURANCE ET DES INDEMNITES AU REGARD DE LA TVA

Situation des opérations au regard de la TVA

ETC

TAXES ET PRELEVEMENTS DIVERS AFFERENTS AUX ASSURANCES

La taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA)

ETC

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