Droit Judiciaire Privé Robin Cécile

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Edito


Résumé :

Le droit judiciaire privé réunit l'ensemble des règles permettant de déterminer quel juge saisir, comment le saisir, quels sont les incidents pouvant être soulevés, comment le juge rend sa décision, quelles sont les voies de recours ouvertes aux justiciables. Le droit judiciaire privé expose le déroulement d'un procès de la saisine du juge jusqu'au prononcé de la décision définitive. Cet ouvrage s'adresse aux étudiants confrontés à la procédure civile ou droit judiciaire privé (de la capacité en droit au second ou troisième cycle), mais aussi aux praticiens ainsi qu'à tout justiciable en leur présentant de manière claire et synthétique les règles d'une discipline complexe aux nombreux méandres. Il permettra de démontrer que procédural n'équivaut pas à procédurier et que le droit judiciaire privé est le moyen d'un procès et d'une justice équitables. En un minimum de temps, cet ouvrage permet : de découvrir les grands principes de procédure qui régissent la matière ; de se familiariser avec le déroulement de la procédure contentieuse ordinaire grâce à une présentation synthétique et claire des règles communes régissant les différentes procédures ; de maîtriser les procédures particulières essentielles comme les procédures sur référé ou sur requête ; de s'orienter entre les différents juges et de dégager quel est le juge compétent pour statuer sur un litige ; de contrôler et de perfectionner ses connaissances grâce à un QCM ; de se préparer à l'aide de règles de méthodologie et de sujets corrigés pour l'épreuve orale.


A propos de l'auteur :

Cécile Robin est Maître de conférences, université de Haute Alsace.


Sommaire :

  • INTRODUCTION
  • La notion de droit judiciaire privé
  • Les sources du droit judiciaire privé

  • L'ACTION EN JUSTICE
  • La théorie de l'action en justice
  • La compétence juridictionnelle
  • L'INSTANCE
  • La théorie de l'instance
  • Le déroulement de l'instance
  • L'extinction de l'instance par le jugement
  • Les modes particuliers de règlement des conflits
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