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Code De La Sécurité Sociale 2009 - Code De La Mutualité 2009 Françoise Bousez

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Livre - Françoise Bousez - 08/04/2009 - Broché

Résumé :Transposition de la directive européenne relative à la réassurance, révision de plusieurs tableaux de maladies professionnelles, simplification du régime de déclaration et de...

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    Edito

    Résumé :
    Transposition de la directive européenne relative à la réassurance, révision de plusieurs tableaux de maladies professionnelles, simplification du régime de déclaration et de règlement des cotisations et des contributions sociales des travailleurs indépendants, élargissement du champ du rescrit social... Cette nouvelle édition du Code de la sécurité sociale est, une fois encore, marquée par une intense activité normative. L'abondance des textes est ponctuée pour cette 33e édition par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, qui tend à redresser les comptes déficitaires de la sécurité sociale et comprend de nombreuses dispositions relatives à l'assurance vieillesse, à la branche accidents du travail et maladies professionnelles, ainsi que des mesures visant à renforcer les moyens de lutte contre la fraude et à améliorer la récupération des prestations indues. Précis dans sa mise à jour, riche de ses résumés de jurisprudence et de ses références doctrinales, le Code de la sécurité sociale Dalloz est L'outil indispensable pour tous les professionnels du secteur social.

    Sommaire:

    • Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
    • Organisation du régime général, action de prévention, action sanitaire et sociale des caisses
    • Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
    • Accident du travail et maladies professionnelles (dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
    • Prestations familiales et prestations assimilées
    • Régimes des travailleurs non salariés
    • Régimes divers - Dispositions diverses
    • Allocations aux personnes âgées - Allocations aux adultes handicapés - Allocation de logement sociale - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aide aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage - Protection complémentaire en matière de santé

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