Code Des Douanes - Brochure 20006 Journaux Officiels

Résumé :

Vous retrouverez dans cet ouvrage : les principes généraux du régime des douanes ; l'organisation et le fonctionnement du service des douanes ; la conduite des marchandises en douane ; les opérations de dédouanement ; les régimes douaniers économiques, l'exportation temporaire, les dépôts spéciaux ; le dépôt de douane ; les opérations privilégiées ; la circulation et la détention de marchandises à l'intérieur du territoire douanier ; la navigation. Il propose également les textes relatifs : aux taxes diverses ; aux zones franches ; aux contentieux et au recouvrement ; à la commission de conciliation et d'expertise douanière ; au contentieux des relations financières avec l'étranger ; au comité du contentieux fiscal, douanier et des changes ; à la déclaration des capitaux transférés à destination ou en provenance de l'étranger ; échange de biens entre États membres de la Communauté européenne. Le texte ayant servi à sa codification est le décret no 48-1985 du 8 décembre 1948 portant refonte du code des douanes. Ce code est précédé d'une table analytique et la liste des textes modificatifs est publiée en fin d'ouvrage.

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