Prérogatives De Puissance Publique Et Droit De La Concurrence Antoine, Aurélien

Résumé :

Les prérogatives de puissance publique, parce qu'elles sont soumises à un régime juridique de droit public, semblent incompatibles avec le droit de la concurrence, censé régir des rapports entre personnes privées. La confrontation du droit de la concurrence aux prérogatives de puissance publique conduit ainsi à une remise en cause de la conception traditionnelle de ces dernières. L'inégalité entre les pouvoirs publics et les administrés qu'elles suggèrent, tend à se réduire. Les décisions administratives se rapprochent des acteurs économiques par une meilleure prise en compte du marché. L'impact du droit de la concurrence sur les prérogatives de puissance publique s'apprécie également par le renouvellement des normes qui leur sont opposables. La dimension économique des règles concurrentielles impose un examen particulier de l'usage des moyens exorbitants du droit commun. Le droit de la concurrence enrichit le bloc de la légalité applicable aux prérogatives de puissance publique, tout en précisant le contenu de principes plus anciens. L'analyse économique qu'impose la référence au droit de la concurrence est aussi de nature à modifier le contrôle du juge, dans un processus favorable à une protection accrue des droits des administrés.

Sommaire :

L'ALTERATION DE LA CONCEPTION CLASSIQUE DES PREROGATIVES DE PUISSANCE PUBLIQUE

La remise en cause des caractéristiques fondamentales des prérogatives de puissance publique par le droit de la concurrence

La limitation du recours aux prérogatives de puissance publique

LE RENFORCEMENT DE L'ENCADREMENT TRADITIONNEL DES PREROGATIVES DE PUISSANCE PUBLIQUE PAR LE DROIT DE LA CONCURRENCE

Le perfectionnement des normes opposables aux prérogatives de puissance publique

L'intensification du contrôle des prérogatives de puissance publique

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