Exercices Corrigés De Droit Fiscal Thierry Lamulle

Résumé :

Ce livre d'exercices corrigés vous permet de pratiquer le droit fiscal ; il vous met en situation d'appliquer les principes et mécanismes fondamentaux appris dans votre cours, puis de vérifier leur bonne application. Les 42 exercices traités vous permettent d'aborder l'ensemble des règles fiscales qui s'appliquent aux personnes physiques et aux entreprises et sont à jour des dispositions fiscales les plus récentes, y compris la loi de finances pour 2009. Ces exercices couvrent les différents types de sujets qui peuvent vous être proposés et sont classés en 5 thèmes : l'impôt sur le revenu ; les bénéfices industriels et commerciaux et l'impôt sur les sociétés ; la taxe sur la valeur ajoutée ; les droits d'enregistrement et l'impôt de solidarité sur la fortune ; le contrôle et le contentieux fiscal ; le doit pénal fiscal.

A propos de l'auteur :

Thierry.Lamulle est Maître de conférences de Droit public à l'université de Caen. Il est directeur du Master 2 Droit des affaires/DJCE. Il enseigne à l'IUP Banque-Assurance et à l'IPAG.

Sommaire :

L'IMPOT SUR LE REVENU - LES BIC-L'IS - LA TVA - DROITS D'ENREGISTREMENT ; L'ISF - CONTROLE FISCAL, CONTENTIEUX FISCAL, DROIT PENAL FISCAL

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