Droit Fiscal - Principes Généraux Et Impôts Sur Les Revenus, 5ème Édition Marc Dassesse

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Edito


Résumé :

Le droit fiscal est une matière complexe et extrêmement mouvante. Deux praticiens reconnus qui l'enseignent à l'U.L.B. (l'un à la Faculté de Droit et à l'Institut d'Etudes européennes, l'autre à l'Ecole de Commerce Solvay), ont cependant réussi à en présenter une synthèse claire, didactique mais néanmoins complète. Les auteurs guidés par leur expérience professionnelle respective (conseil fiscal interne, et précédemment avocat et juriste de banque d'une part; associé au sein d'une des principales firmes internationales de conseils fiscaux d'autre part), ont accordé une importance variable aux sujets traités. L'accent fut surtout mis sur l'impôt des sociétés (selon une approche basée sur le droit comptable), la fiscalité internationale et la procédure fiscale qui vient d'être réformée. Une attention particulière a également été accordée à la fiscalité des opérations financières et à l'incidence grandissante sur le droit fiscal belge des principes du droit européen et de la jurisprudence de la Cour de Justice.


Sommaire :

  • La déclaration et son contrôle
  • L'enrôlement, le recouvrement et les recours
  • L'impôt des personnes physiques
  • L'impôt des sociétés
  • L'impôt des personnes morales
  • Le droit fiscal international et européen
  • L'imposition des cadres et dirigeants d'entreprise
  • L'ouvrage tient compte des modifications législatives jusqu'au 30 juin 2000

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