Procédure Pénale - 4ème Édition Corinne Renault-Brahinsky

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Edito


Résumé :

La procédure pénale a fait l'objet au cours des vingt dernières années de réformes successives et contradictoires notamment en matière de détention provisoire, de garde à vue ou de contrôle d'identité. Ces modifications fréquentes ont rendu encore plus complexe une matière qui l'était déjà. Cet ouvrage présente l'ensemble des connaissances indispensables en matière de Procédure pénale à destination des étudiants en droit (premier et deuxième cycles), des candidats aux divers concours administratifs comportant cette épreuve (concours d'entrée à l'École Nationale de la Magistrature, examen d'entrée à l'école des commissaires de police...) ainsi qu'à tous les professionnels (travailleurs sociaux, secteur associatif...) désireux de comprendre les différentes étapes d'une procédure devant une juridiction pénale. Sont successivement développés : les principales caractéristiques de la procédure pénale française ; les règles de compétence ; l'organisation judiciaire pénale ; l'action publique (déclenchement, extinction) ; l'action civile ; l'enquête policière (les preuves, les organes de police, les modalités de l'enquête, la garde vue) ; l'instruction (le juge d'instruction, la chambre d'accusation, la recherche des preuves, les mandats, le contrôle judiciaire, la détention provisoire) ; le jugement (juridictions de droit commun, juridiction d'exception, procédure, voies de recours) ; le mineur (enquête, instruction, jugement). Chaque chapitre de cette 4e édition est actualisé et complété par une bibliographie qui recense les principaux développements doctrinaux existant sur chaque thème.


A propos de l'auteur :

Corinne Renault-Brahinsky est docteur en Droit et avocat au barreau d'Évreux.


Sommaire :

  • INTRODUCTION
  • Présentation générale
  • Les règles de compétences
  • Schémas généraux de l'organisation judiciaire pénale

  • LES ACTIONS NEES DE L'INFRACTION
  • Le déclenchement de l'action publique
  • L'extinction de l'action publique
  • L'action civile

  • L'ENQUETE POLICIERE
  • La preuve
  • Les organes de police
  • Les modalités de l'enquête
  • Contrôle et vérifications d'identité
  • La garde à vue
  • L'INSTRUCTION
  • Le juge d'instruction
  • La recherche des preuves par le juge d'instruction
  • Mandats, contrôle judiciaire et détention provisoire
  • La chambre de l'instruction
  • LE JUGEMENT
  • Les juridictions de jugement de droit commun
  • Les juridictions de jugement d'exception
  • la procédure devant les différentes juridictions
  • Les voies de recours ordinaires
  • Les voies de recours extraordinaires
  • L'autorité de la chose jugée
  • LE MINEUR
  • Le mineur pendant l'enquête et l'instruction
  • Le jugement du mineur
  • Les réformes en cours
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