Code Civil 2010 Henry, Xavier

Résumé :

L'édition 2010 du Code civil est marquée par la misé en oeuvre ou la poursuite des réformes engagées précédemment. Ainsi, un décret du 22 décembre 2008 a précisé, juste avant l'entrée en vigueur de la réforme des incapacités, le régime applicable aux actes de gestion du patrimoine des personnes protégées. La loi du 16 janvier 2009 ratifiant l'ordonnance réformant la filiation est allée bien au-delà d'une simple validation formelle. L'ordonnance du 30 janvier 2009 a quant à elle modifié et élargi les modalités de recours à la fiducie. Le code civil et ses textes complémentai ont également été largement affectés par la loi au 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion et par l'importante loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit. Pour cette 109e édition, la jurisprudence relative aux incapacités a été entièrement refondue avec le souci de faciliter l'utilisation et 1'interprétation des nouvelles dispositions résultant de la réforme de 2007. Ont également été remanié les notes de jurisprudence relatives aux biens, aux clauses abusives et celles qui concernent la responsabilité civile des professionnels (avocats, banquiers...).

Sommaire :

DES PERSONNES

Des droits civils

De la nationalité française

Des actes de l'état civil

DES BIENS ET DES DIFFERENTES MODIFICATIONS DE LA PROPRIETE

De la distinction des biens

De l'usufruit, de l'usage et de l'habitation

Des servitudes ou des services fonciers

DES DIFFERENTES MANIERES DONT ON ACQUIERT LA PROPRIETE

Des successions

Des libéralités

Des contrats ou des obligations conventionnelles en général

DES SURETES

Des sûretés personnelles

Des sûretés réelles

DISPOSITIONS APPLICABLES A MAYOTTE

Dispositions relatives au titre préliminaire

Dispositions relatives au livre premier

Disposition relative au livre deuxième

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