La Signature Électronique - Introduction Technique Et Juridique À La Signature Électronique Sécurisée, Preuve Et Écrit Électronique Thierry Piette-Coudol

Résumé :

Prenant acte du développement d'internet et des échanges électroniques par télécommunications, et transposant les directives communautaires, le législateur a prévu un véritable système de preuve électronique et a introduit la signature électronique dans Code civil.

Il est, en effet, essentiel de garantir la sécurité juridique de

Tous les actes à portée juridique transmis par échange électronique. C'est la sécurité technique qui y pourvoie en

Apportant deux garanties fondamentales : l'identification (qui démontre avec certitude la source d'un message) et l'intégrité (qui assure que le message n'a subi aucune modification pendant le transport électronique). Ces deux besoins ouvrent un nouveau champ d'application à la signature électronique.

Cet ouvrage d'initiation à destination des juristes se propose de leur ouvrir un monde technique fort complexe. Les techniciens qui y trouveront le non-dit de la loi, c'est-à-dire comment une signature technique peut réellement se transformer en signature juridique. L'ouvrage décrit, sur la base de la directive européenne de décembre 1999, la loi du 13 mars 2000 et son décret d'application du 30 mars 2001, et annonce la finalisation de la démarche juridique qui prendra place dans la loi sur la Société de l'information. Quant au management juridique et technique global de la signature et des fonctions de sécurisation associées, il est déjà exposé dans un autre ouvrage du même auteur dans cette collection, Certification sécurité .

A propos de l'auteur :

Thierry Piette-Coudol est avocat à la Cour d'appel de Paris.

Sommaire :

LA SIGNATURE ELECTRONIQUE : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

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