Précis De Droit Fiscal De La Famille - Edition 2001-2002 Frédéric Douet

Résumé :

Toutes les familles, des plus modestes aux plus fortunées, se trouvent sous l'emprise du droit fiscal. Paradoxalement, aucun ouvrage n'est encore spécifiquement consacré au droit fiscal de la famille. C'est dire l'importance de précis extrêmement didactique, enrichi d'explications claires et agrémenté d'exemples chiffrés. Sont traités : - l'imposition des revenus familiaux (impôt sur le revenu et prélèvements sociaux) ; - les aspects fiscaux de l'organisation du patrimoine familial (mariage, divorce, concubinage, PACS, usufruit, indivision, viager, sociétés civiles et trust) ; - l'imposition du patrimoine familial (ISF taxes foncières, taxe d'habitation et taxes sur les logements vacants) ; - les aspects fiscaux de la transmission à titre gratuit du patrimoine familial (droits de succession, droits de donation et contrats d'assurance-vie) ; - le contrôle fiscal, le contentieux fiscal et la gestion du risque fiscal. Les thèmes étudiés dans ce précis en font un ouvrage de référence permettant de répondre pleinement aux questions des étudiants, des professionnels (avocats, experts-comptables, juristes d'entreprise, notaires) et des contribuables en matière de droit fiscal de la famille.

A propos de l'auteur :

Frédéric Douet, maître de conférences à la Faculté de droit de l'Université de Rouen, membre de la Société française de droit fiscal et de l'Institut des avocats conseils fiscaux, enseigne le droit fiscal et le droit patrimonial de la famille.

Sommaire :

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