Droit Pénal Spécial - 4ème Édition Gattegno, Patrice

Résumé :

Nullum crimen sine lege : le principe de légalité impose au juge de ne retenir que des actes qui ont fait l'objet d'une incrimination par la loi. Le Code pénal entré en vigueur le 1er mars 1994 a fêté son septième anniversaire. L'an 2000 a été riche en réformes : loi du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence, loi du 10 juillet 2000 tendant à préciser la définition des délits non intentionnels, loi du 30 juin 2000 modifiant le Code pénal et le Code de procédure pénale relativement à la lutte contre la corruption. L'ambition de cette 4e édition est d'offrir aux étudiants et aux praticiens, professionnels du droit ou membres de l'institution judiciaire, mais aussi à l'honnête homme du XXIe siècle, un instrument de travail alliant l'aisance de la lecture à l'exposé du dernier état du droit positif.

A propos de l'auteur :

Patrice Gattegno, ancien secrétaire de la Conférence, est avocat au barreau de Paris. Il enseigne à l'École de formation du barreau et à l'Institut de droit des affaires (Université Panthéon-Assas, Paris-II)

Sommaire :

CRIMES ET DELITS CONTRE LES PERSONNES

Atteintes à la vie ou à l'intégrité de la personne

Atteintes aux mineurs et la famille

CRIMES ET DELITS CONTRE LES BIENS

Vol

Extorsion et chantage

Escroquerie et infractions voisines

Détournement

Recel et infractions assimilées

Destructions, dégradations et détériorations

Atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données

Association de malfaiteurs

Le blanchiment

INFRACTIONS ECONOMIQUES

Infractions en matière de consommation

Infraction en matière de crédit

INFRACTIONS CONTRE LA NATION, L'ETAT ET LA PAIX PUBLIQUE

Terrorisme

Atteintes à l'administration publique commises par des personnes exerçant une fonction publique

Atteintes à l'administration publique commises par des particuliers

Atteintes à l'action de la justice

Faux et falsifications

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