Victimes, Quels Sont Vos Droits ? Le Guide Pratique Cnidff

Résumé :

Vous êtes victime d'un vol, d'une escroquerie, vous vous êtes fait agresser... Vous êtes une victime et vous avez des droits : le droit de vous défendre, le droit d'être entendu par la justice et enfin un droit à réparation pour le préjudice que vous avez subi. Cet ouvrage dresse un panorama complet des droits des victimes d'infractions pénales et il répond à toutes les questions que l'on peut se poser lorsque l'on se trouve dans cette situation. Peut-on utiliser une arme pour se défendre ? Comment saisir la commission d'indemnisation des victimes d'infractions ? Comment obtenir une indemnisation pour un préjudice physique ? Comment porter plainte ? Qu'est-ce que la main courante ? Dans quelle mesure une photo peut-elle permettre de prouver un préjudice ? Que faire en cas de vol d'une carte bancaire ou d'un chéquier ? Le bizutage est-il une pratique répréhensible ? Une édition fiable, complète et parfaitement à jour. Un guide qui va à l'essentiel et vous informe sur l'ensemble de vos droits. Vous y trouverez en outre des exemples concrets, des modèles de lettres et des adresses utiles pour vous aider dans vos démarches, les textes de loi et un index alphabétique détaillé.

Sommaire :

QU'EST-CE QU'UNE VICTIME ?

L'infraction pénale

Se défendre contre une atteinte à sa personne ou à ses biens

Le préjudice

LES PREMIERES DEMARCHES EN CAS D'INFRACTION PENALE

Se ménager des preuves

Déposer plainte

Faire une déclaration à l'assurance en cas d'atteinte aux biens

Le cas particulier du vol de cartes bancaires et/ou de chéquier

LA PROCEDURE POUR ETRE INDEMNISE

L'organisation des tribunaux

La voie pénale

La voie civile

Le recouvrement des sommes allouées à titre de dommages et intérêts

LA COMMISSION D'INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTION (CIVI)

Qui peut prétendre à une indemnisation ?

Procédure devant la CIVI

L'indemnisation du préjudice

LES FONDS D'INDEMNISATION

Le Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI)

Le Fonds de garantie automobile (FGA)

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