Cours De Droit Administratif Des Biens - 2ème Édition Jacqueline Morand-Deviller

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Edito


Résumé :

Le cours de droit administratif des biens fait suite au cours de droit administratif général dont il reprend la présentation : exposé des matières traitées, exercices pratiques à partir de documents de doctrine et de jurisprudence assortis de corrigés méthodiques, encadrés destinés à illustrer et animer des propos parfois austères. Le droit des biens publics est une discipline particulièrement tonique, riche d'un passé vénérable et d'évolutions récentes où se manifestent conflits et conciliations entre droit public et droit privé. Le domaine public, l'expropriation et les travaux publics sont pour les juristes l'occasion d'exercer leur sagacité et leur imagination. Les débats autour d'enjeux économiques et sociaux puissants : droit de la concurrence, limites à la spécificité du régime des biens publics, garanties contre les atteintes à la vie privée, ont été vigilamment actualisés.


A propos de l'auteur :

Jacqueline Morand-Deviller est professeur de droit public à l'Université de Paris 1 (Panthéon-Sorbonne).


Sommaire :

LE DOMAINE PUBLIC

  • Notion et consistance
  • Incorporation et délimitation
  • La protection du domaine public
  • Les utilisations du domaine public
  • Le domaine privé

    • L'EXPROPRIATION
  • Expropriation et droit de propriété
  • Les acteurs, l'objet et les finalités de l'expropriation
  • La phase administrative de l'expropriation
  • La phase judiciaire de l'expropriation
  • Les procédures spéciales

    • LES TRAVAUX PUBLICS
  • La notion de travail public
  • Les contrats préalables à l'exécution d'un travail public
  • L'exécution des travaux publics
  • Les dommages de travaux publics

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