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Livre

Auteur : Terré, François
Editeur : Dalloz-Sirey
Collection : Precis Droit Prive
Parution : 08/09/2005
Nombre de pages : 1382
Dimensions : 21.00 x 14.50 x 3.50


Résumé :

Aptitude à être titulaire actif et passif de droits, la personnalité...
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Comme Neuf Comprend d'importantes réformes sur le PACS, la bioéthique, l'autorité parentale, nom de famille, divorce, filiation.. Voir le détail de l'annonce - Poser une question - Négocier le prix
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Très Bon Etat 7ème édition, 2005. livre en parfait état Voir le détail de l'annonce - Poser une question - Négocier le prix
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Edito


Résumé :

Aptitude à être titulaire actif et passif de droits, la personnalité juridique est reconnue aux individus, les personnes physiques, ainsi qu'à des groupements, les personnes morales. De sa naissance à sa mort, la personne physique a de nombreux droits. Elle est localisée par son domicile ou sa résidence. Elle est identifiée, notamment par les actes de l'état civil. Des groupements sont aussi personnalisés (associations, syndicats,...) ; d'autres ne le sont pas, notamment les familles. Au fondement de celles-ci, il y a le couple. S'il est marié, la famille est légitime. Les conditions et les effets du mariage, ainsi que le démariage, notamment le divorce, ont évolué vers plus de liberté et d'égalité. Et, dans le même temps, les couples non mariés et la famille naturelle ont été davantage considérés. Rapprochement semblable quant à l'enfant, légitime ou naturel. L'établissement - contentieux ou non - du lien de filiation (charnelle, adoptive, par procréation assistée) varie. La condition juridique du mineur découle de l'autorité parentale. Comme celle du majeur protégé - spécialement du malade mental -, elle concerne sa personne et ses biens (administration légale, tutelle, curatelle). Depuis la précédente édition de ce Précis (1996), d'importantes réformes ont été réalisées : pacte civil de solidarité (PACS), bioéthique, autorité parentale, nom de famille, divorce, filiation... Toutes ont, en profondeur, ébranlé le droit des personnes et de la famille. Nous avons essayé d'y voir clair.


A propos de l'auteur :

François Terré est professeur émérite à l'Université Panthéon-Assas (Paris II). Il est également membre de l'Institut. Dominique Fenouillet est également professeur à Paris II.


Sommaire :

  • LA PERSONNE
  • Individus et personnes physiques
  • Groupements et personnes morales
  • LE COUPLE
  • Le couple marié
  • Les couples non mariés
  • L'ENFANT
  • L'établissement du lien de filiation
  • La condition juridique du mineur

    • LES MAJEURS PROTEGES
  • La condition juridique des malades mentaux en l'absence d'un régime de protection
  • Les régimes de protection


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