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Livre

Auteur : Louis Vogel
Editeur : Lgdj
Parution : 04/12/2001
Nombre de pages : 905
Dimensions : 25.00 x 17.00 x 3.50


Résumé :

Pourquoi, contrairement à de nombreux pays, la France a-t-elle un droit...
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Edito


Résumé :

Pourquoi, contrairement à de nombreux pays, la France a-t-elle un droit commercial, distinct du droit civil ? L'histoire, les sources et les techniques propres ont conduit à cette autonomie, qui trouve aujourd'hui une nouvelle justification. Le droit commercial, à l'origine droit du commerçant, puis de l'entreprise, s'attache désormais avant tout à réglementer le marché. En quelques années, à cause de la construction de l'Europe et de la libéralisation de l'économie, le droit de la concurrence est devenu la constitution économique du pays. Voici, non seulement mises à jour mais entièrement refondues, l'introduction et la première partie du célèbre Traité de droit commercial de Ripert et Roblot. Nouveauté de cette édition, l'index des auteurs offre un véritable panorama de la doctrine commercialiste française. L'ancien Tome I du Traité de droit commercial de Georges Ripert et René Roblot est dorénavant divisé en 2 volumes.


A propos de l'auteur :

Louis VOGEL est professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), où il enseigne le droit européen des affaires et le droit de la concurrence ; il dirige l'Institut de droit comparé de Paris.


Sommaire :

L'ENVIRONNEMENT JURIDIQUE DE L'ENTREPRISE

  • Le statut de commerçant
  • La justice commerciale

  • LES BIENS DE L'ENTREPRISE
  • Le fonds de commerce
  • Les baux commerciaux et concessions immobilières
  • La propriété industrielle

  • L'ENTREPRISE ET LA CONCURRENCE
  • La concurrence déloyale
  • Transparence tarifaire et pratiques restrictives
  • Ententes et abus de domination
  • Procédure de la concurrence
  • Contrôle des concentrations

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