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Auteur : Louis Vogel Editeur : Lgdj Parution : 04/12/2001 Nombre de pages : 905 Dimensions : 25.00 x 17.00 x 3.50
Résumé :
Pourquoi, contrairement à de nombreux pays, la France a-t-elle un droit... Voir la suite
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Résumé :
Pourquoi, contrairement à de nombreux pays, la France a-t-elle un droit commercial, distinct du droit civil ? L'histoire, les sources et les techniques propres ont conduit à cette autonomie, qui trouve aujourd'hui une nouvelle justification. Le droit commercial, à l'origine droit du commerçant, puis de l'entreprise, s'attache désormais avant tout à réglementer le marché. En quelques années, à cause de la construction de l'Europe et de la libéralisation de l'économie, le droit de la concurrence est devenu la constitution économique du pays. Voici, non seulement mises à jour mais entièrement refondues, l'introduction et la première partie du célèbre Traité de droit commercial de Ripert et Roblot. Nouveauté de cette édition, l'index des auteurs offre un véritable panorama de la doctrine commercialiste française. L'ancien Tome I du Traité de droit commercial de Georges Ripert et René Roblot est dorénavant divisé en 2 volumes.
A propos de l'auteur : Louis VOGEL est professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), où il enseigne le droit européen des affaires et le droit de la concurrence ; il dirige l'Institut de droit comparé de Paris.
Sommaire :
L'ENVIRONNEMENT JURIDIQUE DE L'ENTREPRISE Le statut de commerçantLa justice commercialeLES BIENS DE L'ENTREPRISE Le fonds de commerceLes baux commerciaux et concessions immobilièresLa propriété industrielleL'ENTREPRISE ET LA CONCURRENCE La concurrence déloyaleTransparence tarifaire et pratiques restrictivesEntentes et abus de dominationProcédure de la concurrenceContrôle des concentrations
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